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 [ Lois ] Franche-Comté

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sofio-de-Valmonte
Rectrice


Messages : 3493
Date d'inscription : 23/08/2009

Carte RRs
Postes occupés dans les RRs: duchesse ,capitaine, juge, bailli, cac, porte parole.et patati patata même brigande
Postes occupés à Belrupt: Recteur
Royaume, Duché/Comté, Ville: Bourbonnais Auvergne

MessageSujet: [ Lois ] Franche-Comté    Sam 15 Juin 2013 - 9:40

Citation :

Citation :
LA CONSTITUTION

Volume 1 : Droits fondamentaux: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t21210-constitution-1er-volume-droits-fondamentaux
 
Livre I Préambule
Définition de la Franche-Comté (Articles sans titre un, deux et trois)
Juridiction territoriale (Articles sans titre quatre et cinq)

Livre II Droits fondamentaux
De l'identité et de la citoyenneté franc-comtoise (Articles sans titre un et deux)
Des droits fondamentaux franc-comtois (Articles sans titre trois à onze)

Volume 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t26773-constitution-2eme-volume-le-pouvoir-legislatif

Livre III Pouvoir législatif
Article 1 Définition
Article 2 Domaine de la loi
Article 3 Composition du parlement
Article 4 Proposition de loi
Article 5 Le débat
Article 6 Promulgation des textes
Article 7 Procédures exceptionnelles
Article 8 Publication des textes et des débats
Article 9 L'agora
Article 10 Droits et devoirs des parlementaires

Volume 3: Le pouvoir exécutif, le Conseil de Franche Comté: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t8772-constitution-3eme-volume-le-pouvoir-executif

Livre IV Pouvoir exécutif
Chapitre 1 Le pouvoir exécutif
Article 1 Définition
Article 2 Formation

Chapitre 2 Le franc-comte
Article 3 Le chef du conseil
Article 4 Le représentant de la Franche-Comté
Article 5 Chef des armées

Chapitre 3 Le conseil
Article 6 Composition (Définition des onze postes franc-comtoises) 
(Il faut savoir que le conseil franc-comtois n'a pas de sans postes ou de siège vide. Nous avons ajouté deux postes non IG : Grand tribun et Coordonnateur des gardes civiles.)

Chapitre 4 Responsabilités

Volume 4: Le Pouvoir judiciaire: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t26774-constitution-4eme-volume-le-pouvoir-judiciaire

Livre V Pouvoir judiciaire
Article 1 Principes
Article 2 Composition
Article 3 Désignation
Article 4 Compétences
Article 5 Juridictions

Volume 5: Les Maires de la Franche-Comté: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t26775-constitution-5eme-volume-les-maires-de-franche-comte

Livre V Pouvoir municipal
Chapitre 1 Élection
Article 1 Condition d'éligibilité
Article 2 Déroulement de la campagne électorale
Article 3 Élection du maire
Article 4 Duré du mandat
Article 5 Responsabilité

Chapitre 2 Pouvoir législatif du maire
Article 6 Rôle de parlementaire
Article 7 Rôle de responsable de la commune 

Chapitre 3 Pouvoir exécutif du maire
Article 8 Gestion
Article 9 Conseil municipal
Article 10 Information et accueil 
Article 11 Économie
Article 12 Défense et sécurité
Article 13 Pouvoir de justice

Chapitre 4 Collaboration entre la Franche-Comté et les municipalités

(Veuillez savoir que les douze élus au conseil ne sont pas les seuls à siéger au parlement comtois. Les six maires des villes de la Franche-Comté y siège aussi et ont tous le droit de vote. De plus, un représentant de l'Église Aristotélicienne y siège aussi et a aussi le droit de vote, donc en tout, 19 personnes peuvent voter au conseil législatif du comté.)

Volume 6: La révision: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t28245-constitution-6eme-volume-la-revision

Volume VI La révision
Il y a six articles sans titre en tout dans ce volume. Ce volume explique la procédure normale pour faire du changement dans la constitution franc-comtoise.

LE CODEX

Livre 1: Code civil: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t23405-codex-livre-i-code-civil

Chapitre 1 Des personnes et des familles
Concernant les personnes
Article 1 Des droits, des libertés et des devoirs des individus
Article 2 Du domicile
Concernant les familles
Article 3 Du mariage
Article 4 De l'union libre
Article 5 Des enfants
Du patrimoine et de sa transmission  
Article 6 Droits et succession

Chapitre 2 Des cultes
Article 1 Des droits
Article 2 Des devoirs
Article 3  Des cultes prohibés 

Livre 2: Code du Commerce, des Finances et de l'Économie: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t24418-codex-livre-ii-code-du-commerce-des-finances-et-de-l-economie

I Code du commerce
Chapitre 1 Du code du commerce comtal
Article 1 Des salaires

Chapitre 2 Des subventions
Article 1 Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)

II Code des finances
Chapitre 3 Protection comtale de la trésorerie municipale et autres comptes
Article 1 Du dépôt
Article 2 De la sécurité financière
Article 3 Le registre des comptes municipaux et autres
Article 4 Les retraits des maires
Article 5 Impôt comtal des municipalités
    -Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale
Article 6 Remboursement de l'impôt comtal
    -Décret relatif au remboursement comtal des impôts

(veuillez noter qu'ils ont, sans vouloir, sauté le chapitre 4)

Chapitre 5 De la taxe portuaire
(Articles un à trois sans titre)
      -Décret d'application de la taxe portuaire

Chapitre 6 De l'aide aux brigandés - Ab imo pectore (loi sur l'aide aux brigandés)

III Code de l'économie
Chapitre 7 De l'administration économique du comté
Article 1 Fonctionnement du conseil économique
Article 2 Assistant aux conseillers en économie 
Article 3 De la taxe sur les tavernes

Livre 3: Code Pénal et Judiciaire: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t24655-codex-livre-iii-code-penal-et-judiciaire

Chapitre 1 Des lois pénales
Article 1 De la loi et des décrets
Article 2 Des conseillers et maires face à la loi
Article 3 Protection des dahuts
Article 4 Non-cumul des mandats
Article 5 Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux
Article 6 Loi sur les candidatures aux élections comtales
Article 7 Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques

Chapitre 2 Les crimes et délits
Article 1 Prise ou tentative de prise de mairie et château
Article 2 Brigandage: de la procédure du talion
Article 3 Ingérence dans les institutions publiques 
Article 4 Armées et milices privées
Article 5 Délits municipaux
Article 6 Du paiement de la taxe portuaire

Chapitre 3 Des peines
Article 1 Tortures et peines publiques
Article 2 L'amende
Article 3 La prison
Article 4 L'inéligibilité 
Article 5 Les excuses publiques
Article 6 La peine de mort
Article 7 Peines diverses

Chapitre 4 procédure judiciaire
Article 1 Plainte et dossier
Article 2 La procédure judiciaire
Article 3 Des procès palliatifs ou d'urgence


Chapitre 5 Des procès publics
Article 1 De l'ouverture du procès public
Article 2 De la désignation du jury
Article 3 Des droits de la défense de l'accusation
Article 4 Du déroulement de l'instance

Chapitre 6 Barreau de Franche-Comté
Article 1 Définition
Article 2 Du fonctionnement des règles

Livre 4: Code des Collectivités: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t24656-codex-livre-iv-code-des-collectivites

Chapitre 1 Des associations
Article 1 Définition
Article 2 Des devoirs des associations
Article 3 Des droits des associations

Chapitre 2 L'ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
Article 1 De l'Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
Article 2 De la création de l'Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
Article 3 De la composition de l'Ordre Honorifique du Dahut de Franche Comté
Article 4 Du haut conseil
Article 5 Des fonctions et missions de l'ordre
Article 6 De la destitution et de la transmission des titres

Chapitre 3 Le bureau du droit (BDD)
Article 1 Objet
Article 2 Principe du bureau
Article 3 Composition
Article 4 Organisation du bureau du droit
Article 5 Missions et prestations 
Article 6 Devoirs

Chapitre 4 Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)
Article 1 La composition du comité
Article 2 Les locaux du comité
Article 3 Les partenariat de prêts de locaux
Article 4 Partenariat avec le conseil comtal

Livre 5: Code militaire de la grande armée: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t26020-codex-livre-v-code-de-la-grande-armee

Chapitre 1 L'armée de la Franche-Comté

Chapitre 2 Structure de l'armée

Chapitre 3 Bâtiments communs à tous les corps d'armes constituant l'armée de Franche-Comté

Chapitre 4 Des grades et fonctions dans l'armée de FC

Annexe
Annexe 1 Contrat-type des gouverneurs 
Annexe 2 Paiements des soldes de l'armée
Annexe 3 Place des ordres dans l'armée
Annexe 4 Galons, insignes et récompenses de l'armée
Annexe 5 Formulaire de recrutement

Livre 6: Code de la prévôté: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t23456-codex-livre-vi-code-de-la-prevote

Article 1 Le rôle
Article 2 La hiérarchie
Article 3 L'état-major de la maréchaussée (EMM)
Article 4 Le recrutement
Article 5 La formation et stage
Article 6 Les procédures
Article 7 Droits et devoirs
Article 8 Les sanctions
Article 9 Les salaires
     -Annexe Définition
     - Distinction honorifique pour la prévôté
Article 10 Détachement pour des raisons de service
Article 11 Des réservistes et élite

Livre 7: Récompense du Parlement, médailles civiles du mérite: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t26621-codex-livre-vii-medailles

Ici on retrouve toutes les récompenses civiles distribué par le comté et la diplomatie, les villes ont leur propres systèmes de récompenses.

Livre 8: Les chartes: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t26757-codex-livre-viii-les-chartes

Chapitre 1 Chartes des institutions
Le chancelier
L'université
L'ambassadeur

Chapitre 2 Charte des postes du conseil
Franc-Comte
Capitaine
Commissaire au commerce
Bailli
Commissaire aux mines
Prévôt
Connétable
Juge 
Procureur
Vice-Chancelier
Porte parole
Intendant

Chapitre 3 Chartes des postes municipaux
Le maire
Le conseiller municipal
Le tribun

Chapitre 4 Chartes des autres postes
Le greffier de justice
Le bourreau
Le chef de port maritime
Le capitaine naval

Livre 9: Les procédures de sécurité: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t28323-codex-livre-ix-procedures-de-securite

Chapitre 1 La garde civile (GC)
Article 1 Local
Article 2 Rôle du maire
Article 3 Rôle du responsable des civils volontaires, le coordinateur local
Article 4 La défense active
Article 5 Annexes: Courriers indicatifs types aux gardes civils
Article 6 Des récompenses

Chapitre 2 La loi martiale

Chapitre 3 Groupes d'Intervention Anti-Brigands (G.I.A)
Article 1 Du rôle de la traque de brigands
Article 2 Du mode de fonctionnement
Article 3 De l'anonymat 
Article 4 De la protection judiciaire
Article 5 De la rémunération et des frais
Article 6 Du recrutement au sein des GIA

DÉCRET MUNICIPAUX 

Dole: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t34015-decrets-municipaux-de-la-capitale-dole

Vesoul: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t273-decrets-municipaux-de-la-ville-de-vesoul

Saint-Claude: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t2108-decrets-municipaux-de-la-ville-de-st-claude

Poligny: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t70-decrets-municipaux-de-la-ville-de-poligny

Luxeuil: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t111-decrets-municipaux-de-la-ville-de-luxeuil

Pontarlier: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t391-decrets-municipaux-de-la-ville-de-pontarlier

AUTRES

Les lois, décrets et traites impériaux: http://chateau-de-dole.forumactif.com/f92-les-lois-decrets-et-traites-imperiaux

Traités, Concordats, Religions reconnues: http://chateau-de-dole.forumactif.com/f63-traites-concordats-religions-reconnues

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