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 [Hérauderie] Prodédure d'anoblissement & destitution

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MessageSujet: [Hérauderie] Prodédure d''anoblissement & destitution   Mar 12 Mai 2009 - 19:30

PROCÉDURE D'ANOBLISSEMENT


Voilà la procédure que doivent suivre les Hérauts à comptez de ce jour.

Chaque Héraut a un sujet spécifique à sa Marche Héraldique sous le titre de «[nom de la province] Anoblissements et Destitutions». Ce même sujet reservira à chaque fois, afin d'éviter les doublons.

Arrow Demande d’anoblissement

Le Duc/Comte en exercice rédige sa demande d'anoblissement avec le concours du Héraut de sa Marche Héraldique qui la présentera alors à ses pairs.
Un Héraut ne peut refuser de présenter une telle requeste mais reste libre de son choix quant à sa validation ou non.

Cette demande doit préciser les qualités (nom et titres) de la personne proposée à l’ anoblissement ainsi que le rang de noblesse souhaité.
On ne devient pas Vicomte du jour au lendemain et sauf cas vraiment exceptionnel, le premier rang de noblesse ainsi atteignable sera donc celui de Baron.

Cette demande doit décrire ce qu'à fait le candidat à l'anoblissement pour sa Province (depuis un éventuel précédent anoblissement), tant au niveau de l’engagement municipal que corporatiste, ainsi qu’au sein du Conseil... sans omestre de préciser la durée de service à chacun de ses postes.
Elle pourra se voir adjoindre en complément des avis d’autres Nobles favorables à cette demande et qui souhaiteraient la cautionner.

Arrow Débat et validation

Le collège des Hérauts aura une semaine pour se prononcer sur la validation ou non de cette demande. Délais pouvant estre prolongé par le Roy d’Armes ou l’un de ses Maréchaux suivant les besoins du service.

Le Héraut pétitionnaire de la demande doit se prononcer en premier sur celle-ci. S’il lui est interdit de refuser de la présenter, il peut faire part de son opposition à celle-ci qu’il devra alors justifier par la présentation éventuelle de témoignages de personnes qui y seraient opposées.
Après vérification, il doit assurer ses pairs que le candidat à l’anoblissement n’a point esté condamné par une juridiction Ducale, Comtale ou royale pour brigandage, sorcellerie, meurtre, escroquerie grave, trahison ou haute-trahison.

Lors de ce débat, mesme si aucun renseignement complémentaire ne devrait estre demandé, tout Héraut est en droict d’interroger le Héraut pétitionnaire sur le candidat.
Au final, le jugement du Roy d’Armes reste souverain.

Ces délibérations, comme tous les travaux en salle des caducées sont couvertes du sceaux du secret et la divulgation de toute information sera considéré comme une faute et grave forfaicture.
Nous demandons aux Hérauts d’éviter de se prononcer par des chorus et plusoiements du plus mauvais effet.

Arrow Attribution du fief

Après et seulement après que l’anoblissement ait esté validé, le Héraut pétitionnaire présentera au Duc/Comte requérant la liste des fiefs disponibles afin qu’il choisisse lequel sera confié au nouvel anobli.
Il en réalisera ou fera réaliser l’écu aux armes du dict fief pour qu’il puisse estre remis en cérémonie au nouvel anobli.
Il le recensera alors dans les Nobiliaires adéquats et rédigera les documents et/ou patentes afférentes pour servir et valoir ce que de droict.

PROCEDURE DE DESTITUTION



Arrow Demande de destitution

Soit c'est le Duc/Comte en exercice qui rédige sa demande de destitution avec le concours du Héraut qui la présentera alors à ses pairs (il dispose du même libre choix de vote que pour l'anoblissement) ; soit c'est le Héraut qui a constaté une violation des règles héraldiques qui la soumet à l'Assemblée.

Cette demande doit comporter les raisons de cette procédure, ainsi que les pièces (ou sujets) prouvant que le noble s'est rendu coupable de crimes ou délits dérogeants. Elle sera postée dans le sujet "[Province] Anoblissements et Destitution".

Le Roy d'armes constate alors de quel type de procédure il s'agit : Procédure indirecte ou Procédure directe.

Cas traités par procédure indirecte (donc par l'Assemblée des Hérauts) :
-condamnation par les justices ducales et comtales, la Cour d'Appel et la Cour des Pairs à l'enconstre des nobles.
Exemple : cas Ricoh (aujourd'hui en appel, donc suspendu)


Citation :
La procédure dicte "Indirecte" : le Tribunal prend acte des condamnations rendues par les justices ducales et comtales, la Cour d'Appel et la Cour des Pairs à l'enconstre des nobles du Royaume de France. Il applique ainsi la déchéance de noblesse prévue pour les cas de félonie, brigandage, sorcellerie, meurtre, escroquerie grave ; et trahison ou haute-trahison en la province dont dépend le fief du noble condamné. Le pourvoi en appel de la décision de justice concernée suspend cette sanction.


Cas traités par procédure directe (donc par le Tribunal Héraldique) :
-dérogeance
-défaut de prêt d'allégeance
-toute violation des règles héraldiques n'ayant pas donné lieu à condamnation par la justice ordinaire
Exemple : cas historique - Tydual ou cas Nikator ; et les destitutions demandées pour défaut d'allégeance.


Citation :
La procédure dicte "Directe" : après constat par un héraut d'un cas avéré de dérogeance, de défaut de prest d'allégeance, ou de violation d'aultres règles héraldiques ne relevant pas de la justice ordinaire, le Tribunal étudie l'affaire et peut sommer l'intéressé de venir se justifier. Lors le Tribunal statue collégialement pour, le cas échéant, sanctionner le noble fautif. Pour ne pas engorger le système judiciaire, seules les sanctions les plus importantes ("perte temporaire des droicts de noblesse" et suivantes) sont contestables devant la HAute cour de Justice.


Arrow Débat et validation

Le collège des Hérauts dispose d'une semaine pour valider les procédures indirectes ; le Tribunal héraldique dispose d'une semaine pour juger les procédures directes.
Délais pouvant estre prolongé par le Roy d’Armes ou l’un de ses Maréchaux suivant les besoins du service.

Dans les deux procédures, c'est le Héraut concerné (celui dont dépendent le ou les nobles poursuivis) qui instruit l'accusation et la soumet à l'Assemblée ou au Tribunal (pièces à l'appui).

Ces délibérations, comme tous les travaux en salle des caducées sont couvertes du sceaux du secret et la divulgation de toute information sera considéré comme une faute et grave forfaicture.




Procédures adoptées le vingt-sixième de juin de l'an de Pasques mil quatre cent cinquante quatre, en la chapelle Sainct-Anthoine de Paris.
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