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 [droit Royal] Préambule

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MessageSujet: [droit Royal] Préambule   Mar 12 Mai 2009 - 19:25

Citation :
IVS REGNI FRANCIAE FRANCORVMQVE
DROIT DU ROYAUME DE FRANCE ET DES FRANCAIS


Au nom d’Aristote, le Roÿ de France, dans sa grande mansuétude, usant des droits
régaliens à luy baillés par ses prédécesseurs en matière de justice, déclare se donner en
vue du gouvernement civil et militaire du royaume et des provinces, les principes
formant le présent ouvrage.



Préambule



Art. 00-1 – De l’inspiration du droit du royaume
Le Roi de France, élu du Seigneur dans sa qualité et naissance, usant des droits régaliens à lui baillés, a
vocation à gouverner de noble manière le royaume de France. Ainsi en ont découlé les articles suivants.

Art. 00-2 – De la connaissance de la loi
Nul ne saurait ignorer la loi pourvu qu’icelle fût accessible et appréhensible pour tous.


Titre 1 – Du Royaume de France



Art. 01-1 – De l’étendue juridique du royaume de France
L’étendue juridique du royaume de France se compose de deux entités territoriales distinctes et
cependant indivises.
Les provinces d’Alençon, de Champagne, de Maine, de Normandie, d’Orléanais, forment le domaine
royal.
Les provinces d’Anjou, d’Artois, de Berry, de Bourbonnais-Auvergne, de Bourgogne, de Bretagne, de
Flandres, de Languedoc, de Limousin, de Lyonnais-Dauphiné, de Périgord, de Poitou, de Touraine,
forment les provinces du Royaume.
Toute capitale, tout village, toute mine, toute forêt, tout verger, tout lac, tout monastère, toute route,
présent dans le territoire ci-dessus circonscrit, appartient de plein droit au royaume de France, et ne saurait
en aucun cas être l’objet de revendications de jure de la part de puissances étrangères.
Seules font foi l’oeuvre des cartographes royaux et la définition des fiefs du royaume édictée par la
Hérauderie, en matière de garantie des frontières et des remises de bénéfices fonciers.

Art. 01-2 – Des armes du royaume de France
Les armes du royaume de France sont d’azur à la fleur de lys d’or.

Art. 01-3 – Du cri du royaume de France
Le cri du royaume de France est « Montjoie Saint-Denis ».

Art. 01-4 – De la langue du royaume de France
Le royaume de France reconnaît la langue franque comme langue véhiculaire de ses édits.

Art. 01-5 – De la religion du royaume de France
Le royaume de France reconnaît l'Eglise Aristotélicienne et Romaine comme sa religion officielle.

Art 01-6 – Des sceaux du royaume de France
Le royaume de France reconnaît les sceaux à luy baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie
du Royaume de France. Nuls autres que les présents sceaux ne sauraient authentifier les actes des
membres du gouvernement civil et militaire. Les présents sceaux sont conservés dans la salle des archives
de la Chancellerie.
Lesdits sceaux peuvent, en cas de nécessité, être complétés des sceaux des plénipotentiaires idoines.

Art 01-7 – Des trois Etats
Le royaume de France se compose de trois Etats constitutifs de sa société.
Les bellatores, nobles, offrent au royaume sa grandeur, son prestige, et sa vaillance contre les puissances
étrangères ; les oratores, ecclésiastiques réguliers ou laïcs, offrent au royaume sa sérénité spirituelle et
réactualisent le pacte qui lie le Roy au Seigneur ; les laboratores, membres du tierce Etat, produisent par leur
travail la force vive du royaume.
Nul sujet du royaume de France ne saurait s’affranchir de ses cadres sociaux sans commettre délit.


Titre 2 – Des principes politiques en vigueur en le royaume de France



Chapitre 1 : Des relations entre le Roy et ses vassaux



Art. 021-0 – Préambule
En matière de relations vassaliques, seul fait foi l’arrêt de la Hérauderie du 27 février MCDLIII (1453).
Par souci de commodité, l’arrêt de la Hérauderie sur la question de la vassalité est ici repris en substance,
non point en termes.
Les articles relevant de la vassalité inscrits dans le présent code ne sauraient qu’être subsidiaires, et en
aucun cas restrictifs ni contraires, aux articles arrêtés par la Hérauderie.


Art 021-1 – De la précision du vocabulaire
Le Roy est le seigneur irréductible et ultime du royaume de France.
Par serment d’allégeance, il fait contracter vassalité avec ses vassaux, qui le reconnaissent et le nomment
alors seigneur.
Si ces mêmes vassaux ont à leur tour des vassaux, ces vassaux au second degré reconnaissent alors le Roÿ
comme étant son suzerain.


Art 021-2 – Des devoirs des vassaux envers le Roy de France
Les vassaux directs du Roy lui doivent fidélité.
Ils lui doivent également le devoir d’ost et de chevauchée, si le Roy estime en avoir besoin.
Ils lui doivent enfin le devoir de conseil en matière de politique et de justice.
Les vassaux ne sauraient nuire au Roy, a fortiori en leur qualité de vassal, ainsi qu’à ses biens, mobiliers,
immobiliers, fonciers, propres comme patrimoniaux, ni à sa famille et à leurs biens propres.
Les critiques politiques ne sauraient relever de la nuisance, sauf à être relevables du crime de lèse-majesté
défini à l’article 421-3 du présent code.

Art 021-3 – Des devoirs des Roy de France envers ses vassaux
Le Roy de France doit protection à ses vassaux.
Le Roy de France doit justice à ses vassaux.
Le Roy accorde en échange de l’hommage à luy prononcé le bénéfice, qu’il estimera à sa guise. Le
bénéfice peut être foncier, financier, ou honorable.
Pour ce qu’il est éclairé et lucide, le Roy de France ne saurait recourir à l’obligation de vassalité pour
servir ses intérêts personnels, quand ceux-ci ne concernent pas le salut ni le bien de l’Etat.

Art 021-4 – De la temporalité de la vassalité
L’hommage qui lie le Roy de France à ses vassaux ne se rétracte que par la mort.
L’hommage qui lie le Roy de France à ses vassaux ne saurait être échu sitôt le mandat de comte ou de
duc du vassal arrivé à son terme.

Art 021-5 – Des limites des dispositions du Roy
Le Roy de France ne peut appeler aux liens vassaliques pour contraindre les vassaux de ses vassaux.
Toutefois, le Roy de France peut légitimement faire prévaloir l’obéissance de chacun, en sa qualité de
sujet, au Roy de France, s’il en estime le besoin.
Le cas échéant, il appartient au vassal du vassal de choisir, en son âme et conscience, et pleine
souveraineté.

Art 021-6 – De la félonie
Tout vassal qui n’aura point assumé ses devoirs envers le Roy sera tenu pour félon, et pourra être déféré
devant le Tribunal de la Hérauderie ainsi que devant la haute juridiction civile.
S’il advenait que le Roy vînt à manquer à ses devoirs, il appartiendrait à la Hérauderie de statuer sur la
rupture du serment vassalique.
En tout état de cause, la félonie ne saurait s’appliquer stricto sensù : il appartient au cas par cas à la
Hérauderie de juger si le refus d’assumer ses devoirs est manifeste et délibéré, ou s’il est dicté par des
nécessités impérieuses.


Chapitre 2 : De la contraction de vassalité


Art 022-1 – Des prérogatives du Roy de France en matière de vassalité
Le Roy de France est seul habilité à élever des terres de France en marquisats et principautés.
L’élévation de telles terres s’accompagnent d’une contraction de vassalité.

Art 022-2 – De la cérémonie
Le bénéfice est la conséquence du serment vassalique.
Suivant ce principe, la cérémonie se déroule en deux temps distincts : lors de la prestation de serment, le
vassal prête au Roy de France serment d’allégeance Lors de la remise du bénéfice, le Roi remet à son vassal le
bénéfice issu de la contraction de vassalité.

Art 022-3 – Des délais de prestation
A compter de la remise du bénéfice, le vassal du Roy de France a sept jours, ouvrés comme non ouvrés,
pour prêter hommage au Roy au Louvre.


Chapitre 3 : De la jouissance du fief



Section 1 : De la jouissance du fief dans le domaine royal


Art 023-1-1 – De la nature de la jouissance du fief
Les Comtes du Maine, ainsi que les ducs d’Alençon, de Champagne, de Normandie, et d’Orléanais, sont
mandataires du Roi.
Ils ne sont ainsi point propriétaires, et ne sauraient en disposer à leur gré.

Art 023-1-2 – Dispositions particulières
En leur qualité de mandataires, les Comtes du Maine, ainsi que les ducs d’Alençon, de Champagne, de
Normandie, et d’Orléanais, sont responsables de la tenue de leur fief et en tiennent responsabilité devant
la personne du Roy.


Section 2 : De la jouissance du fief dans les autres provinces



Art 023-2-1 – De la nature de la jouissance du fief
Les Comtes d’Artois, de Bretagne, de Flandres, de Languedoc, de Limousin, de Périgord, de Poitou,
ainsi que les Ducs d’Anjou, de Berry, de Bourbonnais-Auvergne, de Bourgogne, de Touraine, et les
Gouverneurs de Lyonnais-Dauphiné, tiennent leur fief en alleu.
Le Roy leur concède possession en échange de leur serment.
En leur qualité d’usufruitiers, ils peuvent en disposer librement, dans le respect des articles énoncés par
la Hérauderie au sein de l’arrêt du 27 février MCDLIII (1453) et du droit royal.

Art 023-2-2 – Dispositions particulières
Même en leur qualité d’usufruitiers, les Comtes d’Artois, de Bretagne, de Flandres, de Languedoc, de
Limousin, de Périgord, de Poitou, ainsi que les Ducs d’Anjou, de Berry, de Bourbonnais-Auvergne, de
Bourgogne, de Bretagne, de Touraine, et les Gouverneurs de Lyonnais-Dauphiné, sont responsables de la
tenue de leur fief et en tiennent responsabilité devant la personne du Roy.


Section 3 : De la jouissance des fiefs de retraite



Art 023-3-1 – De la nature de la jouissance du fief
Les Comtes, Ducs, et Gouverneurs de retraite, tiennent leur fief de retraite en alleu.
Ils en sont ainsi pleinement propriétaires, et peuvent en disposer à leur gré.

Art 023-3-2 – Dispositions particulières
En leur qualité d’alleutiers, les Comtes, Ducs, et Gouverneurs de retraite, ne sont pas responsables de la
tenue de leur fief de retraite devant la personne du Roy.


Chapitre 4 : Du statut des provinces



Section 1 : Du statut juridique des provinces


Art 024-1-1 – Du statut juridique des provinces du domaine royal
Les provinces du domaine royal appartiennent personnellement au Roy de France.
Elles sont élevées en Comtés ou Duchés, selon volonté du Roy.

Art 024-1-2 – Du statut juridique des provinces de France
Les provinces de France sont mises à disposition des autorités locales.
Elles sont élevées en Comtés ou Duchés, selon volonté du Roy.


Section 2 : Du statut politique des provinces



Art 024-2-1 – Du statut politique des provinces du domaine royal
Les gouvernants des provinces du domaine royal sont élus du peuple.
Le Roi peut décider d’invalider l’issue des scrutins.

Art 024-2-2 – Du statut politique des provinces de France
Les gouvernants des provinces de France sont élus du peuple.

Art 024-2-3 – Du statut politique des provinces nouvellement conquises
Les gouvernants des provinces nouvellement conquises sont nommés et par le Roy, qui nomme un
Comte ou Duc selon la qualité d’élévation, et par lesdits Comtes ou Ducs, chargés de constituer leur
gouvernement.
Cette procédure est soumise, le cas échéant, à l’article 024-2-1.
Les provinces nouvellement conquises sont administrées par ce gouvernement temporaire jusqu’à tenue
d’élections.


Chapitre 5 : Des principes de gouvernance



Art 025-1 – Du principe de subsidiarité
Le Royaume de France reconnaît aux autorités locales la réalité des pouvoir d’agir, de légiférer, et de
juger, ainsi que leur initiative.
Le Royaume de France reconnaît que le pouvoir royal ne peut qu’y être subsidiaire.
Toutefois, le Roy peut gouverner par ordonnances obligatoires, ayant ainsi force de loi dans les
provinces définies par lesdites ordonnances.

Art 025-2 – Des clauses restrictives
Le Roy de France s’arroge le droit d’audit dans toute province du royaume, s’il pressent des soupçons de
male gouvernance, ou bien qu’il souhaite sonder ses provinces.
Le Roy de France s’arroge le droit d’immixtion s’il estime que la gouvernance des provinces est contraire
à sa politique.
En outre, les gouvernances des provinces ne sauraient s’effectuer dans l’irrespect du droit royal.
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MessageSujet: Re: [droit Royal] Préambule   Mar 12 Mai 2009 - 19:26

Titre 3 – Du cadre juridique en vigueur endéans les terres du royaume



Art. 03-1 – De la nature de la loi
Le Roi de France est souverain en ses terres.
La nature de la loi royale ne saurait qu’être subsidiaire aux lois que se donnent les provinces, et ne saurait
qu’avoir vocation à éclairer leurs politiques.
Les lois que se donnent les provinces ne sauraient être contraires aux principes édictés par le Roi ou les
membres de son gouvernement civil et militaire.


Art. 03-2 – Du pouvoir législatif du royaume
Le Roi dispose de toute latitude pour légiférer en ses terres, conformément aux statuts juridiques et
politiques des provinces recevant une disposition obligatoire.
Tout acte du pouvoir royal a force de loi jusqu’à amendement apporté conformément aux dispositions
définies dans la charte de la Pairie, si l’amendement émane de ladite chambre, ou de la Curia Regis.
Pour recevoir plein effet, la loi doit avoir été scellée et publiée par le Grand Maître de France, ou le Roy
lui-même. A défaut d’indication contraire, les lois sont applicables à compter du lendemain de leur
publication.

Art. 03-3 – De la rétroactivité de la loi
En aucun cas édit royal, n'aura valeur rétroactive, sauf exigence royale expressément mentionnée, ou
mention spécialement portée dans le présent codex.

Art. 03-4 – De la modification ou de l’abrogation de la loi
Toute loi est sujette à amendement ou abrogation, par le Roy ou les membres du gouvernement civil et
militaire.

Art. 03-5 – Des coutumes
En cas de vide juridique, les provinces sont habilitées à faire jurisprudence et à recourir aux pratiques
coutumières traditionnelles en matière de justice. Ces coutumes ont ainsi force de loi, et sont contestables
selon les mêmes modes opératoires que tout jugement issant du droit écrit.
La coutume ne saurait relever que du pouvoir d’interpréter le droit existant, et non de le rédiger.

Art. 03-6 – De la Jurisprudence des Cours
Les arrêts jurisprudentiels de la Cour d’Appel et des cours locales peuvent être sources de l’évolution du
droit royal.
Les procédures d’évolution du droit par la jurisprudence sont définies à l’article 212-11-6.
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