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 [droit Royal] Livre Second

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MessageSujet: [droit Royal] Livre Second   Mar 12 Mai 2009 - 19:22

Livre Second : Des institutions du Royaume de France



Titre 1 – Du gouvernement civil et militaire



Chapitre 1 – Du Roi



Section 1 – De la nature du Roi



Art. 211-1-1 – De la nature du Roi de France
Le Roi de France est roi parce qu’il est né héritier du roi, de prime héritage ou héritage secondaire.

Art. 211-1-2 – De la divinité du Roi de France
Le Roi de France est roi par la grâce de Dieu.

Art. 211-1-3 – Du toucher du Roi
Le Roi de France sait guérir les écrouelles par apposition des mains.
La tradition lui fait dire « Le Roi te touche ; Dieu te guérit ».

Art. 211-1-4 – De l’impeccabilité du Roy
Le Roy de France tient son impeccabilité de Dieu. En l’occurrence, il ne saurait se tromper dans ses
arrêts et décisions.

Art. 211-1-5 – De la sacralité du Roy
La personne et le corps du Roy, de la Reine et du Dauphin sont sacrés.
En conséquence de quoi, nul ne saurait y porter préjudice sans commettre un crime de lèse-majesté.


Section 2 – De la succession et du sacre



Art. 211-2-1 – De la succession du Roy
La royauté se transmet par le sang, de père à fils aîné.

Art. 211-2-2 – Du sacre du Roy
Le sacre du Roÿ de France suit son couronnement.
Le sacre du Roÿ de France investit le roÿ du pouvoir de Dieu.
La mort du précédent Roÿ investit l’héritier roÿ, non point le sacre.

Art. 211-2-3 – Du cérémoniel sacral
Le Roÿ de France prête deux serments : le serment ecclésiastique, et le serment au royaume, par ordre de
prononciation. Lors du serment ecclésiastique, le Roÿ de France garantit au clergé français de conserver et
défendre leurs privilèges canoniques. Lors du serment au royaume, le Roÿ de France s’engage à conserver
la paix, empêcher l’iniquité, observer justice et miséricorde, et pourchasser les hérétiques.
Le Grand Chambellan remet au Roÿ les souliers d’or ; le Maréchal de France l’éperon d’or ; le célébrant
l’épée de Charles le Grand, Joyeuse.
Le célébrant oint ensuite le Roÿ avec le saint chrême.
L’un des célébrants remet ensuite au Roÿ les insignes royaux : la tunique jacinthe à fleurs de lys, la chape
sans chaperon, l’anneau, le sceptre pommelé d’une fleur de lys, la main de justice, et la couronne d’or.
Il incombe ensuite aux nobles de France de renouveler leur hommage au Roy. Les nobles doivent pour
se faire frapper à la chambre du Roi. Le Grand Chambellan, posté dans l’antichambre, s’enquiert au
travers de la porte de qui vient le Roi mander ; les nobles
Le sacre s’achève par une messe et un banquet.

Art. 211-2-4 – De l’extinction de la lignée
Si le Roÿ meurt sans fils, les Comtes, Ducs, et Gouverneurs de France doivent se réunir pour élire un
nouveau Roi à la majorité et définir les conditions de l’interrègne.


Section 3 – Des compétences du Roy



Art. 211-3-1 – Du rôle du Roÿ
Le Roy est le garant de l’unité du royaume.

Art. 211-3-2 – Du pouvoir du Roÿ
Le Roÿ est la source des pouvoirs d’agir, de dire, et de juger.

Art. 211-3-3 – Du droit de gouvernance
Le Roy de France est à la tête du gouvernement civil, militaire, et judiciaire du royaume.

Art. 211-3-4 – Des ordonnances
Ce que Roy veut vaut Loi. Le Roÿ de France gouverne par ordonnances lorsqu’il l’estime nécessaire. Ses
ordonnances ont force de loi selon le modus operandi défini dans lesdites ordonnances.
Rien n’est opposable aux arrêts du Roÿ.

Art. 211-3-5 – De la levée de l’impôt
Le Roi peut lever quand il le désire des impôts dans une ou plusieurs provinces de France.
Pour ce faire, la procédure doit être acceptée à la majorité par les Etats généraux concernés.

Art. 211-3-7 – De la convocation des Etats généraux
Le Roy peut convoquer les Etats généraux s’il l’estime nécessaire au maintien du royaume.
Le cas échéant, des élections au suffrage uninominal à un tour se tiennent dans les villages et capitales
des comtés et duchés du domaine royal et des provinces de France.
A l’issue des élections, un siège par Etat est attribué dans les villages ; dans les capitales, deux sièges par
Etat sont offerts aux urnes.
Les Etats généraux se tiennent pour une durée limitée : ils sont dissous sitôt leur clôture.
Le Roy de France peut demander conseil aux Etats généraux, ou lui déléguer une partie de son pouvoir.
Les Etats généraux peuvent donner l’aval, par un vote à la majorité, à la levée d’un nouvel impôt par le
Roy dans toute province hors du domaine royal.

Art. 211-3-8 – De la délégation du pouvoir
Le Roy de France peut déléguer son pouvoir à des grands seigneurs constitués ou non en assemblées,
chambres, ou collèges.
Lesdits délégués gouvernent en intelligence avec le Roy et sous les ordres de celui-ci.
Le Roy de France transmet aux membres de son gouvernement l’initiative des compétences qu’il leur
baille.
Le Roy de France nomme et révoque discrétionnairement les membres de son gouvernement.

Art. 211-3-9 – De la nomination des délégués
Le Roy de France nomme les délégués qu’il veut voir le suppléer.


Chapitre 2 – Les Grands Officiers du royaume



Section 1 – De la nature et des compétences des Grands Officiers



Sous-section 1 – De la nature des Grands Officiers



Art. 212-11-1 – De la nature des Grands Offices
Les Grands Offices sont les bureaux particuliers du gouvernement civil et militaire du royaume.
Les bureaux sont regroupés au sein de la Curia Regis.
La Curia Regis est distincte de la Pairie.

Art. 212-11-2 – Des Grands Officiers du Conseil du Roi
Les Grands Officiers du Conseil du Roi sont au nombre de dix.
Ils sont nommés par le Grand Maître de France, lui-même nommé par le Roi.
Les Grands Officiers sont nommés pour un mandat de deux mois tacitement reconductible.

Art. 212-11-3 – Du Grand Maître de France
Le Grand Maître de France coordonne les opérations de gouvernance du royaume.
Il nomme les Pairs aux Grands Offices.
Il parle au nom de la Pairie dans les déclarations officielles publiques, ou a charge de déléguer ladite
parole.

Art. 212-11-4 – Du Grand Chambellan de France
Il est en charge des affaires intérieures, en recevant les candidatures à la Pairie, et en rendant un rapport
motivé à leur encontre.
Il est responsable de la gestion de l’Hôtel du Roÿ.

Art. 212-11-5 – Du Connétable de France
Le Connétable de France commande l’ost royal selon les dispositions définies dans la Charte de l’ost
royal.

Art. 212-11-6 – Du Chancelier de France
Le Chancelier de France est le gardien du sceau royal.
Il a charge de pourvoir au bon fonctionnement de la Justice du royaume en vérifiant la compatibilité des
droits locaux avec le droit royal, et est investi du pouvoir de sanction le cas échéant.
La Chancellerie est seule habilitée à interpréter la jurisprudence de la Cour d’Appel et à en dégager les
principes de Droit Royal, suivant l’évolution de la loi.
Chaque nouveau principe est soumis à l’approbation du Roy.

Art. 212-11-7 – Du Roi d’armes
Le Roi d’armes représente la Hérauderie au sein de la Curia Regis et peut être consulté pour toute
question relevant de la noblesse.

Art. 212-11-8 – Du Grand Ecuyer de France
Le Grand Ecuyer de France dirige les écuries royales.

Art. 212-11-9 – Du Grand Prévôt de France
Le Grand Prévôt de France est responsable de la sécurité intérieure du royaume de France. Il est le
garant du maintien de l’ordre public. Il commande les prévôts des maréchaux des provinces du royaume.
Le Grand Prévôt de France est habilité à diligenter les enquêtes de probité pour la Haute Cour de
Justice, la Curia Regis, et la Pairie.

Art. 212-11-10 – Du Grand Aumônier de France
Le Grand Aumônier de France dirige le service de chapelle du Roi. Il peut être le délégué aux affaires
religieuses du royaume de Sa Majesté.

Art. 212-11-11 – Du Premier Secrétaire d’Etat
Le Premier Secrétaire d’Etat a en charge la communication avec les provinces de France.
Il gère les ambassades près les royaumes étrangers.

Art. 212-11-12 – Du Surintendant des Finances
Le Surintendant des Finances est responsable du Trésor. Il est en charge des questions économiques
afférentes au Royaume. Il représente le Roi dans les échanges entre Royaumes et avec les duchés.


Sous-section 2 – Des compétences des Grands Officiers



Art. 212-12-1
Les compétences et attributions des Grands Officiers sont mentionnées aux articles 231-21 à 231-27.
Le Chancelier, n’étant mentionné dans lesdits articles, est investi des mêmes compétences et attributions
que les autres Grands Officiers de la couronne. En sus, il porte en sautoir derrière ses armoiries deux
masses d’argent vermeil doré, ainsi qu’un drap d’or.
Le Surintendant est investi des mêmes compétences et attributions que les autres Grands Officiers de la
couronne. En sus, il flanque ses armoiries de deux clés hautes d’or sommées d’une couronne aussi d’or.

Art. 212-12-2 – De la constitution de bureaux
Les Grands Officiers peuvent, pour les seconder dans leur tâche, constituer des bureaux. Ils nomment
eux-mêmes leurs membres.


Section 2 – De la temporalité de la charge



Art. 212-21-1
Le Grand Maître de France peut révoquer à tout moment un Grand Officier du royaume s’il estime que
celui-ci a fauté, a manqué à ses devoirs, ou contribue à nuire au prestige de la Couronne par l’exercice de
ses fonctions.

Art. 212-21-2
Nul Grand Officier ne peut rendre sa charge de lui-même autrement que par le trépas.

Art. 212-21-3
La charge de Grand Officier n’est en aucun cas héréditaire, ni cessible contre monnaie, serment de
vassalité, ou contre tout autre bien d’échange.


Dernière édition par SebastienPirlet le Mar 12 Mai 2009 - 19:23, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [droit Royal] Livre Second   Mar 12 Mai 2009 - 19:22

Chapitre 3 – De la Pairie



Section 1 – De l’organisation et des compétences de la Pairie



Sous-section 1 – De l’organisation de la Pairie



Art. 213-11-1 – De la nomination des Pairs
Les Pairs sont des nobles qui se sont distingués par leurs qualités dans le bien de l’Etat et de la
Couronne.
Les Pairs sont nommés par le Roy après candidature.

Art. 213-11-2 – De la Chambre d’admission des Pairs
La Chambre d’admission à la Pairie se réunit une fois par mois pour étudier les candidatures des sujets
de Sa Majesté. Elle est composée de tous les Pairs, qui disposent d’une voix dans le choix des aspirants à la
Pairie, et est présidée par le Grand Chambellan, qui ouvre et clôt les suffrages.

Art. 213-11-3 – De la constitution d’un dossier d’admission
Les aspirants à la Pairie doivent constituer un dossier d’admission, qui doit comporter les éléments
suivants :
a) La synthèse de la carrière politique du candidat
b) La mention d’un parrain, qui doit obligatoirement être un comte, duc, ou gouverneur en exercice
de l’une des provinces de Sa Majesté.

Art. 213-11-4 – Des conditions d’admission
Les aspirants à la Pairie doivent être aristotéliciens, nobles dont le fief est reconnu par la Hérauderie et
se situant dans une province de France, et ne pas avoir été reconnus coupables de crimes ni de délits
graves.

Art. 213-11-5 – De la procédure d’admission
Les aspirants à la Pairie sont soumis à la procédure d’admission suivante :
a) Le dossier d’admission dûment rempli est adressé à l’attention du Grand Chambellan.
b) Le Grand Chambellan évalue la conformité du dossier, et décide l’instruction du dossier.
c) La procédure de vote est ouverte aux seuls Pairs. Seul le parrain dudit candidat peut assister aux
délibérations au sein de la Chambre.
d) Les résultats des suffrages sont communiqués au parrain, ainsi qu’à Sa Majesté.
e) La décision finale revient à Sa Majesté, qui peut nommer ou refuser l’aspirant, conformément ou
au contraire de l’avis de la Pairie.

Art. 213-11-6 – Du délibéré final de Sa Majesté
Si Sa Majesté accorde à l’aspirant la charge de Pair, elle le nomme le mois suivant, et publie à tous son
dossier d’admission. La nomination est immédiate.


Sous-section 2 – Des privilèges et des compétences des Pairs



Art. 213-12-1 – Du privilège de porter ornements
Sa Majesté accorde aux Pairs de France le privilège de porter le manteau ad hoc de drap d’azur.

Art. 213-12-2 – Du privilège de commensalité
Tous les Pairs de France sont commensaux du Roy. Sa Majesté peut toutefois refuser la commensalité à
un Pair, temporairement ou définitivement.

Art. 213-12-3 – Du statut des Pairs
Sa Majesté investit les Pairs de sa légitimité. Toute atteinte à l’honneur ou à l’intégrité physique d’un Pair
est un crime de trahison à la Couronne.
En vertu de cette légitimité conférée, les Pairs ne sauraient être du ressort d’une juridiction locale
lorsqu’ils commettent crimes et délits graves.


Section 2 – De la temporalité de la charge



Art. 213-21-1
Sa Majesté peut révoquer à tout moment un Pair de France si Elle estime que celui-ci a fauté, a manqué
à ses devoirs, ou contribue à nuire au prestige de la Couronne par l’exercice de ses fonctions.

Art. 213-21-2
Nul Pair ne peut rendre sa charge de lui-même autrement que par le trépas.

Art. 213-21-3
La charge de Pair n’est en aucun cas héréditaire, ni cessible contre monnaie, serment de vassalité, ou
contre tout autre bien d’échange.


Section 3 – Du fonctionnement de la Pairie



Sous-section 1 – Charte de fonctionnement de la Pairie du I avril MCDLIV



Art. 213-31-1 – De l’impartialité
Les Pairs de France doivent assurer leur rôle de gouvernement au-delà de leur qualité de sujet d’une
province, et au-delà de leurs accointances et sensibilités partisanes, pour le bien et le seul bien du royaume
et du prestige de la Couronne.

Art. 213-31-2 – Du devoir de présence
La charge de Pair n’étant point seulement honorifique, il convient à tout Pair d’assumer les
responsabilités qui lui ont été confiées en venant siéger au Louvre le plus souvent possible.
Les dossiers nécessitant un vote doivent obligatoirement connaître l’heur d’une présence de chaque Pair.
En cas d’absence, le Pair doit la signaler au secrétariat de la Pairie, qui tient à jour le registre des absences
temporaires.

Art. 213-31-3 – Du droit de suffrage
Chaque Pair dispose d’un suffrage dans les dossiers requérant délibération.

Art. 213-31-4 – Du droit d’initiative
Chaque Pair dispose du droit de soumettre une affaire ou de déposer un projet à l’Assemblée des Pairs.

Art. 213-31-5 – De la procédure de vote
Tout vote, excepté cas particuliers, doit être précédé d'une discussion permettant d'ouvrir le débat sur
l'objet du vote. La durée des délibérations ne peut excéder une semaine.
En cas de situation de crise, ou si l'objet du débat est clair et ne nécessite pas de débat préliminaire, le
vote peut être ouvert immédiatement. Si un tiers des Pairs estime néanmoins qu'un débat est nécessaire, le
vote sera suspendu et reprendra dès la fin du délai normal nécessaire au débat.
Chaque vote devra comporter une mention « Sans avis ou Abstention ». Le temps du suffrage sera par
défaut fixé à deux jours, trois en fin de semaine.

Art. 213-31-6 – De la gestion des suffrages
Les résultats sont proclamés en fonction des suffrages exprimés.
En cas d’égalité, un second tour est organisé, selon la procédure définie à l’article 213-31-5.
En tout état de cause, la décision finale revient au Roi.

Art. 213-31-7 – De la gestion des dossiers
Tout dossier qui n’a pas vocation à être traité par l’un des Grands Offices dont la Pairie se saisit est
placé sous la responsabilité d’un Pair volontaire, qui en organise le suivi.
Ledit responsable prend alors en charge :
a) le contact des différents acteurs du dossier, en assumant le rôle d’intermédiaire entre eux et la
Pairie
b) le suivi de l’évolution du dossier
c) d’informer la Pairie de l’évolution du dossier
d) relayer aux acteurs du dossier les décisions de la Pairie
e) s’assurer du traitement du dossier

Art. 213-31-8 – Des déclarations publiques
Toute déclaration publique d’un Pair de France doit être retranscrite à l’Assemblée des Pairs. En cas de
crise, il est conseillé audit Pair de soumettre son allocution à l’approbation de l’Assemblée.

Art. 213-31-9 – Du devoir de confidentialité
Les informations divulguées au sein de la Pairie sont confidentielles et les Pairs s'engagent à ne pas les
communiquer à des tiers sans autorisation de la Pairie, sous peine d’être déféré devant la Haute Cour de
Justice pour haute trahison.

Art. 213-31-10 – De la collégialité
La Pairie est un organe collégial, dont le Grand Maître de France est la voix. En conséquence, aucun
Pair ne saurait se faire l’écho d’une proposition de suffrage autre que celle ratifiée par la procédure de
vote, après proclamation des résultats.


Sous-section 2 – Arrêt de la Chambre des Pairs du XIX juin MCDLIV relatif à l'incompatibilité des charges


Art. 213-32-1
Les Pairs de France, réunis en la Chambre des Pairs, après consultation d'iceux les membres en ladite
Chambre, et au nom du Roy de France Lévan III de Normandie, reconnaissent la validité des dispositions
suivantes.

Art. 213-32-2
Considérant que la charge de Pair appelle à un dévouement permanent, incompatible avec toute autre
charge, locale ou extérieure, requérant une présence en temps équivalente,
Considérant de plus que les affaires de l'Etat peuvent créer des conflits d'intérêts lorsque la Pairie
s'oppose aux duchés et comtés du royaume, et que leurs dirigeants siègent également à la Pairie,

Art. 213-32-3
La Chambre des Pairs arrête que :

Art. 213-32-4
Les Pairs de France ne peuvent exercer simultanément la charge de Pair et celle de Duc ou Comte,
exception faite dans les duchés circonscrivant le domaine royal ;

Art. 213-32-5
Les Grands Officiers de la Couronne ne peuvent exercer de charges de conseiller au sein d'un conseil
comtal ou ducal élu, quelle que soit la fonction exercée, fût-elle sans local ni portefeuille, et quel que soit le
statut juridique du duché d'exercice ;

Art. 213-32-6
Les articles ci-dessus cités sont applicables de plein droit sauf mention contraire accordée à un Pair par
le Roy lui-même ou collégialement par la Chambre des Pairs après vote interne dont l'éventuel bénéficiaire
est exclu.
Cette compatibilité ne saurait qu'être temporaire et exceptionnelle, et doit répondre à une situation
urgente et inextricable dans les duchés et comtés du royaume.

Art. 213-32-7
Tout Grand Officier de la Couronne qui ne se conformera point aux injonctions ci-dessus arrêtées se
verra immédiatement relevé de sa charge de Grand Officier, de façon irrévocable sauf mention contraire
décidée par le Roy, et sans possibilité d'interjection en appel.
Tout Pair qui ne se conformera point aux mêmes injonctions se verra immédiatement exclu de la Pairie
jusqu'à échéance de ses fonctions dans les duchés et comtés du Royaume.

Art. 213-32-8
A la fin d'authentifier le présent acte, la Chambre des Pairs appose sur le présent arrêt le sceel de cire
verte du royaume, entrelascé de lacs de soie rouge et verte, et y confère dès lors pleine validité.

Art. 213-32-9
Fait en Paris, le 19 de juin de l'an de Nostre Seigneur MCDLIV, quatrième du règne de Lévan III de
Normandie, roi de France et des Français.


Section 4 – Des organes de la Pairie



Sous-section 1 – Du Tribunal des Pairs



Art. 213-41-1 – De la nature du Tribunal des Pairs
Le Tribunal des Pairs est une commission interne de discipline.

Art. 213-41-2 – De la saisine du Tribunal
Le Tribunal des Pairs ne peut ouvrir d’instruction que sur renvoi de la Haute Cour de Justice.

Art. 213-41-3 – De la composition du Tribunal
Le Tribunal des Pairs est composé de l’ensemble des Pairs, réunis en collège de jurés.
Le Tribunal des Pairs, rendant justice au nom des Pairs, n’a pas de Procureur.

Art. 213-41-4 – Du droit en vigueur dans le Tribunal des Pairs
Le Tribunal des Pairs, lors de ses délibérations, s’appuie sur le serment des Pairs et les principes qu’ils se
sont engagés à respecter en aspirant à la Pairie.

Art. 213-41-5 – Des délibérations
Les délibérations se déroulent à huis clos. L’issue des délibérations est transmise au Roi, mais n’est en
aucun cas publiée. Toute mention par un sujet du royaume de l’issue des instructions est tenue pour haute
trahison.

Art. 213-41-6 – De la procédure
Après renvoi de la Haute Cour de Justice, le Tribunal des Pairs se saisit de l’affaire et constitue son
collège de jurés.
Le Pair incriminé est invité à répondre des chefs d’accusation, et, le cas échéant, aux questions des jurés.
Les jurés statuent ensuite, et rendent le verdict par la voix du Chancelier de France.

Art. 213-41-7 – Des sanctions applicables
La seule sanction applicable par le Tribunal des Pairs est un avis de radiation, temporaire ou définitif, de
la Pairie.

Art. 213-41-8 – De la clôture du dossier
Sa Majesté clôt le dossier, en statuant discrétionnairement sur l’avis rendu par le Tribunal de la Pairie.
Aucune interjection en appel n’est opposable à l’arrêt du Roi.
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