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 [droit Royal] Livre troisième

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MessageSujet: [droit Royal] Livre troisième   Mar 12 Mai 2009 - 19:20

Livre troisième : Du droit des biens



Titre 1 – Du louage d'ouvrage



Art. 311-1 – Du salaire minimal
Le Roy de France arrête que nul ne peut embaucher un journalier en deçà du prix décidé par les
autorités ducales.
Le salaire plancher par défaut est fixé à douze écus par jour, versés en un seul acquittement.

Art. 311-2 – Du salaire des mineurs
Le Roy de France arrête par édit que nulle autorité locale ne pourra embaucher ses mineurs hors d’une
fourchette comprise entre 15 et 17 écus par jour d’ouvrage, acquittés équitablement en deux versements.

Art. 311-3 – Du salaire des gagne-deniers
Le Roy de France arrête que les autorités locales se voient astreintes, si la demande l’exige, à verser un
revenu minimum quotidien fixé par défaut à cinq écus en l’échange de menus travaux dans les carrières de
pierre planifiés quotidiennement par le Roi.
Le Roy de France accorde en outre aux autorités locales le droit de revoir à la hausse le salaire quotidien
des gagne-deniers.


Titre 2 – Du commerce



Chapitre 1 – Des marchands



Art. 321-1 – De l’identification des marchands royaux
Le Roy de France accorde la charge de marchand royal aux marchands étrangers ci-dessous nommés :
M. Chris Prols
M. Farid Khayyam
M. Jerry Khan
Nuls autres que ceux ci-dessus mentionnés ne sauraient être qualifiés de marchands royaux.

Art. 321-2 – Des droits d’accès aux marchés locaux des marchands royaux
Le Roy de France accorde aux marchands royaux le droit de sillonner les routes de son territoire et
d’accéder aux marchés municipaux.
En outre, les marchands royaux sont habilités à acquérir marchandises.
Par ailleurs, la charge de marchand royal est exemptée de tout péage, toute taxe commerciale sur
l’exposition à vente de marchandises, ainsi que tout acquittement de passage de porte.
Nuls autres que les marchands royaux définis à l’article 321-1 ne sauraient avoir les mêmes droits d’accès
ci-dessus définis.


Titre 3 – Des instruments de paiement



Chapitre 1 – De la monnaie ayant cours en le royaume de France



Art. 331-1 - De la monnaie de France
La monnaie ayant cours en royaume de France est l'écu frappé à l'effigie du Roy de France.

Art. 331-2 – Des ateliers de frappe
Nuls ateliers de frappe ne sauraient battre monnaie sous une quelconque autre effigie que celle du Roy.

Art. 331-3 - De la monnaie étrangère
Pour des commodités de paiement des sujets du roi d'Angleterre, de l'empereur du Saint-Empire
Romain Germanique, et du Comte d’Aragon, les écus frappés aux dites effigies ont également cours
légal sur les foires et marchés du royaume.


Chapitre 2 – Des mandats



Art. 332-1 – Des mandats ducaux
Le Roy de France accorde aux autorités locales, pour commodité de commerce, le droit de recourir au
mandat.

Art. 332-2 – Des mandats municipaux
Le Roy de France accorde aux autorités locales, pour commodité de commerce, le droit de faire recourir
au mandat municipal.

Art. 332-3 – De la procédure des mandats
Le Roy de France laisse aux autorités locales le soin de préciser leurs modalités d’accès et de
fonctionnement des mandats locaux, et municipaux, si elles le souhaitent.
Le Roy de France arrête en revanche que toute infraction d’escroquerie aux aimables commodités
accordées par Sa Majesté sera immédiatement relevable d’une instruction devant la cour locale ad hoc.
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