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 [droit Royal] Livre Cinquième

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MessageSujet: [droit Royal] Livre Cinquième   Mar 12 Mai 2009 - 19:17

Livre Cinquième – De la procédure pénale



Titre 1 – De l’organisation judiciaire



Chapitre 1 – De la Haute Cour de Justice



Art. 511-1 – Du siège
La Haute Cour de Justice rend ses arrêts par la voix du Président de la Haute Cour de Justice.
Les Juges sont soumis au devoir de réserve.
Les Juges sont amovibles, selon les dispositions arrêtées à l’article 221-13.

Art. 511-2 – Du Parquet
Le Procureur de la Haute Cour de Justice représente le royaume de France et ses habitants.
Il décide de la pertinence des instructions, et veille au bon fonctionnement de la Justice royale.
Il met en accusation les prévenus au nom du royaume de France.
Il veille au maintien de l’ordre social en demandant aux forces de police toute enquête qu’il jugera
nécessaire.

Art. 511-3 – Du Greffe
Le Greffier en Chef conserve les minutes des procès, tient à jour le casier judiciaire.


Chapitre 2 – De la Cour d’Appel du Royaume



Art. 512-1 – Des effets des arrêts des cours locales
Les cours locales statuent en premier ressort.

Art. 512-2 – Du rôle de la Cour d’Appel
La Cour d’Appel du Royaume ne connaît que la révision d’un procès en droit et non en faits.

Art. 512-3 – De la saisine de la Cour d’Appel
La Cour d’Appel du Royaume peut être saisie par toute personne jugée et non satisfaite de l’arrêt rendu
par les cours locales.

Art. 512-4 – De la recevabilité de l’appel
L'appel d'une décision peut être formé à tout moment par le prévenu ou le procureur.

Art. 512-5 – De la question préjudicielle
Lorsque le Juge d’une cour locale est indécis sur la qualification d’une infraction, il lui est possible de
requérir par l’intermédiaire du Procureur près la Cour d’Appel une question préjudicielle.
Cette procédure consiste pour le Juge d’Appel à donner son avis sur une affaire en cours, dans les sept
jours de sa saisine.
La réponse à la question préjudicielle ne lie pas le Juge.


Titre 2 – De l’instruction



Chapitre 1 – De l’enquête policière



Art. 521-1 – De l’ouverture de l’instruction
La police veille à relever les infractions aux codes pénaux locaux ou assimilés. Lorsqu’un agissement lui
paraît douteux, elle ouvre une enquête, cherchant à relever toute preuve de l’agissement.

Art. 521-2 – Du mode de preuve admis lors des instructions
Les copies de registres [screenshots] et les témoignages sont les seuls modes de preuve admis.
Si le prévenu en est d’accord et est informé de l’enregistrement de la conversation [MSN ou tout autre
messagerie en direct] un interrogatoire peut être versé aux débats.
Nulle preuve ne peut être recevable si elle a été obtenue de manière crapuleuse ou si son possesseur
n’est pas habilité à la détenir.

Art. 521-3 – De la rédaction du dossier d’instruction
Une fois les preuves réunies lors de l’enquête, la police ouvre un dossier d’instruction au bureau de
police, rassemblant les pièces suivantes :
- la référence du texte pénal objet de l’instruction,
- la ou les preuve(s)
- la fiche du prévenu au moment du délit
- un ou des témoin(s) le cas échéant
- la copie des courriers adressés au prévenu et à la victime, le cas échéant.

Art. 521-4 – De la fin de l’instruction
Le Procureur décide au vu du dossier établi par la police s’il y a lieu de renvoyer l’affaire devant les cours
locales. Il peut demander tout complément d’enquête.
En cas de non-lieu, l’affaire est classée sans suite. Aucune mention ne sera portée sur le casier judiciaire
du prévenu.
En cas de renvoi devant la Cour, le prévenu doit être recherché et arrêté pour être présenté à la Cour.

Art. 521-5 – Des droits de la défense
Tout prévenu a le droit à tout moment de la procédure d’instruction d’être assisté par un avocat.


Chapitre 2 – De recherche du prévenu et de son arrestation



Art. 522-1 – De la recherche du prévenu
Tout prévenu doit être préalablement arrêté pour être présenté à la Cour.
Tout prévenu accusé d’esclavagisme est réputé avoir été arrêté au moment de l’acceptation du contrat de
travail.

Art. 522-2– De la traduction devant le Tribunal
Une fois arrêté, le prévenu est assigné devant la Cour par le Procureur.



Titre 3 – De la procédure judiciaire



Chapitre 1 – De la procédure judiciaire devant les cours locales



Art. 531-1 – Du déroulement des procès
Le procès se déroule suivant six phases ci-dessous énumérées, sous la responsabilité de chacun des
intervenants :
1) Acte d'accusation établi par le Procureur
2) Première défense (Accusé ou son avocat)
3) Témoignages (Témoins)
4) Réquisitoire d'accusation (Procureur)
5) Dernière défense (Accusé ou son avocat)
6) Jugement (Juge)
Concernant les crimes, le Juge peut décider, s’il estime l’affaire particulièrement complexe, de tenir le
procès publiquement sur la place publique. Dans ce cas précis, le déroulement du procès se déroule
suivant les phases ci-dessous énumérées, sous la responsabilité de chacun des intervenants.
1) Acte d'accusation établi par le Procureur
Le Procureur présente le procès et énonce les infractions constatées, puis indique quels seront les
témoins à charge.
2) Première défense
Le prévenu (le cas échéant aidé de son avocat) présente sa défense. Il indique quels seront les
témoins à décharge.
3) Interrogatoire du prévenu
Le Procureur interroge le prévenu qui doit répondre (le cas échéant aidé de son avocat).
4) Témoignages
Les témoins à charge sont écoutés en premier, suivis des témoins à décharge.
Chacun des témoignages est suivi des questions du Procureur et de l’avocat de la défense, puis
d’une nouvelle intervention du témoin répondant aux dites questions.
5) Réquisitoire d'accusation
Le Procureur, compte tenu de la première défense et des différents témoignages requiert une
peine contre le prévenu.
6) Dernière défense
Le prévenu (le cas échéant aidé de son avocat) donne une dernière réponse à l’accusation.
7) Jugement
Le Juge, compte tenu de l’ensemble des débats, rend sa décision.
Afin d’exécuter la peine, le procès est ensuite repris dans les cours locales si nécessaire.

Art. 531-2 – De la durée de la procédure judiciaire
Quarante-huit heures s'écoulent au plus entre chaque phase du procès.
Le juge peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des
témoignages ou même de l'accusation, par une injonction.
Après injonction, vingt-quatre heures supplémentaires sont accordées pour ladite phase du procès.
Faute d’avoir déposé dans le délai imparti, il est passé à la phase suivante.
En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave
par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge peut surseoir au déroulement du procès
pendant une durée maximale de vingt jours.

Art. 531-3 – Du rôle du Procureur
Le Procureur met en accusation en énonçant les motifs, interroge les témoins et l’accusé, rappelle la
peine maximale encourue et requiert une peine.
La charge de la preuve appartient au Procureur aidé des services de police.

Art. 531-4 – Du rôle du Juge
Le nombre d’interventions du Procureur, du prévenu, de son avocat et des témoins, est laissé à
l’appréciation souveraine du Juge.
Elle est par défaut fixée au nombre de deux.

Art. 531-5 – De la déposition de l’accusé
La déposition du prévenu doit se faire clairement et avec retenue.
Il est recommandé au prévenu de se défendre en répondant à l’acte d’accusation.

Art. 531-6 – Des droits de la défense
Tout prévenu a le droit d’être assisté par un avocat.
Un avocat peut être commis d’office si le prévenu en fait la demande au Procureur.

Art. 531-7 – De la déposition des témoins
Les témoins doivent s’en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire ne sont pas recevables.
Les témoins ont la faculté de verser aux débats de nouvelles preuves, mais celles-ci ne sont recevables
qu’avant le réquisitoire du Procureur.
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MessageSujet: Re: [droit Royal] Livre Cinquième   Mar 12 Mai 2009 - 19:18

Chapitre 2 – De la reddition de la décision des cours locales



Art. 532-1 – De la souveraineté du Juge
Le Juge rend son arrêt en son âme et conscience en toute impartialité, relaxant ou condamnant le
prévenu.
Son interprétation des faits n’est pas susceptible de critiques.[/b][/color]
Le Juge n’a à se justifier qu’en droit, et ce uniquement devant la Cour d’Appel du Royaume.

Art. 532-2 – Des circonstances atténuantes et aggravantes
Le juge doit tenir compte de la qualité du prévenu en prenant en compte en particulier son statut social,
sa fortune ou ses antécédents, judiciaires ou non, afin de rendre une décision aussi juste que possible.

Art. 532-3 – Du sursis
Le sursis éventuellement accordé par le juge permet au coupable de n’effectuer qu’une partie de la peine.
En cas de nouvelle condamnation pour une infraction quelconque, la peine en sursis sera applicable
immédiatement en cas de nouvelle condamnation, sans que cela n’interfère de quelque manière que ce soit
sur la nouvelle affaire jugée.

Art. 532-4 – Du paiement de l’amende
L’amende est perçue immédiatement au prononcer du verdict.

Art. 532-5 – De l’incarcération
La mise aux fers est immédiate sitôt le verdict prononcé.

Art. 532-6 – De la condamnation à mort
La condamnation à mort est obligatoirement accompagnée d’un délai fixé par défaut à trois jours.

Art. 532-7 – De la commutation
Le Juge peut proposer, s’il l’estime bénéfique au salut de l’Etat, une commutation de la peine.
La commutation de la peine est proposée au prévenu déclaré coupable, qui peut la refuser. Tout refus
est unique est irrévocable.

Art. 532-8 – Des peines d’incarcération applicables
Les juges des Provinces de France, domaine royal compris, peuvent prononcer des peines de prison
supérieures à trois jours lorsque les faits l’exigent. Ces faits doivent relever de la façon la plus régulière qui
soit du crime.
Lorsqu’une peine d’incarcération supérieure à trois jours, la délibération du verdict doit faire intervenir
la qualité de l’accusé, comme indiqué ci-dessous.
Un va-nu-pieds et un paysan ne pourront être condamnés à plus de trois jours de geôle, pour la raison
que les va-nu-pieds et les paysans en geôle aisément trépassent, et que lors ne doivent point en le royaume
maladie propager.
Un artisan ne pourra être condamné à plus de six jours de geôle, pour ce que le royaume de France leurs
échoppent a grant besoin, et que lors le royaume seroit en le marasme crasse plongé de par leur
incarcération.
Un escholier ne pourra être condamné à plus de dix jours de geôle, pour ce que le royaume de France ne
sauroit de leur esprit faire omission, et ainsçois être aux chimères de l’ignorance livré.
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