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 [droit Royal] Livre Sixième

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MessageSujet: [droit Royal] Livre Sixième   Mar 12 Mai 2009 - 19:14

Livre Sixième – Des Traités et des Chartes liant le Royaume de France


Titre 1 – Des relations avec les représentants des religions


Chapitre 1 – Du Concordat avec l'Église aristotélicienne


Art. 611-1
Nous, Sa Sainteté le Pape Eugène V, évêque de Rome et souverain de tous les souverains par la Grâce du
Tout-Puissant,
Sa Majesté Lévan III de Normandie, Roy de France et empereur en son royaume par la Grâce du Tout-
Puissant et le consentement de ses peuples,

Art. 611-2
Avons décidé d'un commun accord que de part la nature spécifique du trône de France et du pouvoir qui y est
associé, et afin que le royaume français incarne la symbiose naturelle devant nécessairement exister entre
pouvoirs spirituel et temporel, et soit la manifestation terrestre de la cité divine et universelle, les relations entre
l'Église Aristotélicienne et la Couronne de France devaient être heureusement réglées par un acte bilatéral ayant
force de loi, un concordat royal.

Art. 611-3
Disposons ainsi, de notre vouloir et pour la plus grande gloire de Dieu et du royaume de France, ce qui suit.

Section 1 – Du Roi, du royaume et de la religion


Art. 611-1-1
Le très aristotélicien Roi de France, est Souverain par la grâce du Divin. Il est source de tout les Pouvoirs. Il
tire son pouvoir du Créateur, tirant exemple de la vie des prophètes Aristote et Christos.

Art. 611-1-2
Le Roi est garant de l'unité du royaume devant le Très Haut, de par ce fait la religion légitime sur ses terres est
sans contestation aucune la religion aristotélicienne.

Art. 611-1-3
De par leur reconnaissance de la religion du Roy comme religion d’état, et parce que leur hérésie est limitée, le
Spinozisme et l’Averroïsme, sont dites religions infidèles, et bien que tolérées par le Roy sont soumises à une
législation spécifique.

Section 2 – De l’Eglise et de la politique


Art. 611-2-1
A savoir que la loi de Dieu est supérieure à celle des hommes, mais que Dieu a donné aux humains le libre
arbitre. Toutefois, ce libre arbitre est un droit individuel réglementé par la législation des hommes, nul ne peut
aller contre ces lois sans se mettre en même temps hors de la cité. Dans cet ordre des choses, nul élu ne pourra
se retrancher derrière ses convictions religieuses, pour participer à la création d’une législation locale allant à
l’encontre de la volonté de l’administration royale.
Si un serviteur de Dieu est élu ou nommé pour servir le pouvoir Royal au nom du peuple et pour le peuple, il
ne peut donc se retrancher derrière sa foi et son allégeance à l'Église pour refuser de servir le pouvoir Royal tout
en faisant partie de son administration.
En cas de conflit avec sa foi ou son devoir de prêtre, un clerc devra abandonner ses charges temporelles et
défendre l’idéal aristotélicien par le prêche et non par la désobéissance.

Section 3 – Des autres religions


Art. 611-3-1
L'Église universelle aristotélicienne et romaine fondée par le prophète Christos est la religion officielle du
Royaume de France et elle seule dispose du droit de prosélytisme sans restriction, afin de répandre la bonne
parole.
De par leur alliance avec le royaume, et temps qu'ils reconnaissent l'Église l'aristotélicienne comme religion
d’état, et parce que bien que hétérodoxe ils ne sombrent pas dans l'hérésie, le Spinozisme et l’Averroïsme, sont
dites religions infidèles et seront protégés comme religion amie du royaume.
Tant que la hiérarchie de ces deux religions respecte la charte du royaume et le présent concordat, l'Église
aristotélicienne s'engage à ne pas les persécuter et à cohabiter avec eux.
C'est à la Curie qu'il revient de vérifier, si un schisme venait à apparaître dans une des deux religions infidèles,
quelle est la branche légitimement reconnue par le présent concordat.
Les autres mouvements à caractère spirituel qui ne sont pas reconnus au titre de religions tolérées par le roi
sont considérés comme des cultes païens et ne peuvent être pratiqués que de façon privée et personnelle. Toute
cérémonie ou prêche publics de l'un de ces cultes sont considérées comme des Hérésies.
Les religions tolérées par le Roy ne peuvent faire acte de prosélytisme ailleurs que dans le Lieu de Culte qui leur
est consacré.
Contrairement à l'Église aristotélicienne qui dispose du droit inaliénable de posséder et d’entretenir une église
par village et une cathédrale par diocèse, la construction de ces lieux du culte est réglementée et devra respecter
toutes les normes en vigueur.

Section 4 – De l’Eglise et de la Justice


Art. 611-4-1
Le crime d’Hérésie est reconnu comme trouble à l’ordre public, car constitue un crime de lèse-majesté divine et
humaine, une atteinte portée contre les fondations du pouvoir royal. Il sera jugé par un tribunal religieux qui
pourra appliquer différentes punitions propres aux tribunaux religieux aristotéliciens, et prévues par le droit
canon. A charge pour les religions infidèles d’agir de manière à ne pas enfreindre la dite tolérance royale.
En cas de refus d'appliquer la peine décidée par le tribunal ecclésiastique, le condamné pourra être déféré
devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même
conforme à la demande de la procure ecclésiastique.
a) Appel des décisions du tribunal temporel ne pourront être interjetés que sur autorisation expresse du
Primat et du Grand Aumônier royal. Le Grand Chancelier peut trancher au cas où ils n'arriveraient pas à
un accord.
b) Les sanctions lourdes, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation ducale ou
comtale.

Art. 611-4-2
Les Cardinaux sont considérés comme Princes d'église, et par ce statut sont exempts de la justice ordinaire.
Seule la Haute Cour de Justice peut juger les Cardinaux, lorsque la justice ecclésiastique n'est pas compétente,
concernant les infractions dictes temporelle.

Art. 611-4-3
Les Évêques et Archevêques en cas de fautes temporelles seront jugés :
a) Par la Haute Cour de Justice, si la Pairie reçoit une demande explicite de la Curie, pour éviter les procès
politique puisqu'ils peuvent avoir en charge plusieurs provinces. C'est au Grand Aumônier et au Primat de
définir ensemble si l'affaire doit être portée devant la Haute Cour de Justice. Le Grand Chancelier peut
trancher au cas où ils n'arriveraient pas à un accord.
b) Par le tribunal local concerné. Les fautes temporelles des Évêques et des Archevêques sont de la
compétence de la justice d'église si elles constituent des infractions aux principes aristotéliciens. Le Conseil
diocésain, via le Responsable de la Doctrine et le Teckel à poil ras, ont droit d'opinion consultative en la
matière.

Section 5 – De l’Eglise et de l’Armée


Art. 611-5-1
Les Vidameries sont autorisées au sein du royaume, mais elles doivent rendre compte de leurs effectifs et de
leurs activités au Primat.
Les Vidames sont sous l'autorité de leur archevêque dans les limites précisés par le droit canon. Ils seront régis
par le découpage géographique ecclésiastique. Ils peuvent avoir sous leur autorité un soldat par village et deux
par capitale.
Une Vidamerie pourra ériger une place forte par province mais comme toute organisation militaire reconnue,
elle sera soumise aux lois du royaume en la matière.

Art. 611-5-2
Les ordres militaro-religieux, reconnus par le Grand Écuyer sont autorisés sur le territoire du Domaine Royal
mais ne peuvent entreprendre d'action contre les intérêts de la Couronne.
La construction de places fortes pour les ordres religieux armés sera soumise à l’autorisation ducale ou
comtale. En cas de refus systématique d'un duché ou comté, l’ordre bénéficiera d’un recours gracieux devant
l’administration royale, par l’intermédiaire du Primat de France.

Section 6 – Du rôle de l’Eglise dans la vie civile


Art. 611-6-1
Dans un souci de cohésion le présent concordat reconnaît le calendrier aristotélicien, comme le calendrier de
référence pour tous les actes, civils et religieux, établis sur le territoire du royaume de France.

Art. 611-6-2
Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides. L'Église Aristotélicienne est donc
responsable de l’établissement d’un registre. L'Église Aristotélicienne est légalement habilitée à rompre les liens
conjugaux.

Art. 611-6-3
Ainsi, ceux n’étant pas reconnu par l'Église comme faisant partie de ses fidèles, ne pourront en aucun cas
transmettre leurs titres de noblesse.
Les nobles veilleront donc particulièrement à ce que les registres de l'Église soient mis à jours concernant leurs
voeux de baptême et de mariage. La Hérauderie Royale veillera au respect des règles en matière de succession de
titres, et pourra exiger tout certificat qu'elle jugera nécessaire pour établir l'obédience aristotélicienne d'un noble.
Tout acte d’apostasie d’un noble, ou une éventuelle sentence d'excommunication prononcée à l'encontre de l'un
d'entre eux, le frappe de fait d'incapacité à transmettre ses titres et biens nobiliaires.
Les pairs de France et les Grands Officiers, de part leur titre, tout comme Sa Majesté le Roi de France et sa
famille, ne pourront être excommuniés que par le Saint Père lui même.

Art. 611-6-4
L'Église se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront autant que
possible et de manière active participer aux actions de charité et coordonner leurs efforts avec les autorités
municipales et ducales.

Art. 611-6-5
L'Église se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple. Les prêtres
devront tous avoir suivi une formation religieuse afin de répandre la bonne parole au sein du domaine Royal. A
cette fin, le pouvoir royal octroie un terrain d’un hectare à chaque archevêché afin de permettre la construction
de séminaires et de lieux d’enseignements des paroles sacrées. A charge pour les archevêques de s’organiser afin
que toutes les paroisses du Domaine Royal soient couvertes.

Art. 611-6-6
En outre, les pouvoirs ducaux ou comtaux accorderont, dans la mesure de leur disponibilités, des prêts
financiers à taux zéro aux religieux demandant une aide afin de pouvoir suivre des études théologiques. Ce prêt
sera garanti par le pouvoir royal et par l’Église. Les termes du contrat qui sera passé entre le prêteur et
l’emprunteur seront fixés par écrit. Ils engageront le bénéficiaire pour une durée minimale de trois (3) mois, après
la fin du remboursement, à remplir ses devoirs pour la paroisse d’affectation en tant que curé, ou pour le diocèse
en tant qu’évêque ou archevêque. En cas d’empêchement exceptionnel le Primat de France devra veiller à faire
rembourser le prêt, et à trouver un remplaçant le plus rapidement possible.

Art. 611-6-7
L'Église se donne pour mission d'enterrer les corps dans les cimetières villageois, réservés exclusivement aux
fidèles aristotéliciens et préalablement consacrés par l'évêque, en leur donnant les derniers sacrements. Pour les
personnes n’ayant pas droit à des funérailles aristotéliciennes les comtés et duchés seront autorisé à définir une
zone unique et bien distincte faisant office de fosse commune.

Section 7 – Du Primat de l’Assemblée épiscopale française


Art. 611-7-1
Le Primat à droit de siège à la Chambre des Grands Feudataires.
Il est considéré par les institutions Royales comme le représentant et l'interlocuteur privilégié de l'Église
Française.
Il choisit les grandes orientations de l’Assemblée Épiscopale de France, sans contradictions avec celles
énoncées par les cardinaux, mais au contraire dans la continuité et en vue de l'application de ces objectifs au
niveau du royaume.

Art. 611-7-2
Les règles relatives au primat sont définies par l’assemblée épiscopale française, validées par la Curie pour ce
qui concerne le respect du dogme et du droit canon, et par l’administration française pour ce qui concerne sa
conformité aux lois royales. Le Primat devra se conformer aux réglementations royales pour toute action
effectuée sur son domaine.

Section 8 – Du Grand Aumônier de France


Art. 611-8-1
La Grande Aumônerie de France est un Grand Office Royal, occupé par un ecclésiastique d'un rang d'évêque
ou d'archevêque. Un membre de la Curie ne peut être Grand Aumônier.

Art. 611-8-2
Le Grand Aumônier est le représentant du Roi et du Royaume auprès de l'Église Aristotélicienne. Son rôle est
de faire la liaison entre les deux institutions.


Dernière édition par SebastienPirlet le Mar 12 Mai 2009 - 19:15, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [droit Royal] Livre Sixième   Mar 12 Mai 2009 - 19:15

Art. 611-8-3
Il dispose donc du droit de siéger au sein de la Curia Regis, du Conseil du Domaine Royal, du Conseil des
Grands Feudataires, et de l'Assemblée Épiscopal Française.
Le Grand Aumônier, comme n’importe quel Évêque, peut proposer un amendement sur toute décision de
l'Assemblée Épiscopal Française, en son nom ou au nom de l’administration royale.

Art. 611-8-4
De par ses doubles devoirs, tant temporels que spirituels, le Grand Aumônier n’est pas soumis à la hiérarchie
de l’église pour ses fonctions de Grand Aumônier. Il reste soumis à la hiérarchie de l’église concernant son
diocèse. Ces restrictions s’appliquent aussi aux membres de la Chapelle Royale.

Art. 611-8-5
Pour le bon fonctionnement des institutions royales, des locaux seront ouverts à Paris selon les besoins, et les
deux parties, à savoir l’administration romaine et l’administration royale s’engagent à participer activement aux
travaux en vue de faire du royaume très aristotélicien de France un royaume juste, et de servir le Roi
légitimement sacré de droit divin par le Saint Père.

Section 9 – Annexes


Sous-section 1 – Des lieux de culte tolérés


Art. 611-91-1
Les cultes tolérés au sens du concordat royal de France sont autorisés à pourvoir à l'établissement d'un lieu de
prière par village où demeure au moins un représentant de leur clergé officiel.

Art. 611-91-2
Les spinozistes pourront donc ouvrir une École spinoziste si un Pasteur est disponible pour s'en charger.
Les averroïstes pourront donc ouvrir un Temple averroïste si un Gardiens de la foi, une astrologienne ou le
Primus est présent pour s'en occuper.

Art. 611-91-3
L'établissement d'un tel lieu de culte est soumis à l'autorisation préalable du conseil comtal ou ducal sur le
territoire duquel la construction est envisagée. Par ailleurs, les représentants du clergé de ces cultes projetant de
fonder un lieu de prière prendront soin d'en informer a priori :
a) les autorités épiscopales et/ou archiépiscopales sur les diocèses et/ou archidiocèses desquelles la
construction est envisagée.
b) le Primat de France.
c) le Grand Aumônier du royaume de France.

Sous-section 2 – De la résolution des conflits entre ordres militaro-religieux et autorités laïques


Art. 611-92-1
Dans l'hypothèse où un conseil ducal ou comtal s'opposerait à l'action d'un ou plusieurs ordres militaires sous
allégeance pontificale, un conseil restreint composé du Primat de France, du Grand Aumônier du Royaume de
France, du Connétable de France, et du Grand Écuyer royal, se réunit pour statuer de la conduite à tenir en
l'espèce, tant pour les institutions du royaume que pour l'Église de France. Ce conseil restreint se réserve le droit
de prendre toute mesure nécessaire, selon les circonstances de la cause et les impératifs du maintien de l'ordre
public et des relations de mutuelle compréhension entre les institutions du royaume de France et les autorités
spirituelles.

Sous-section 3 – Des droits et des devoirs du Grand Aumônier de France


Art. 611-93-1
La Grande Aumônerie de France est un Grand Office de la Couronne, occupé par un ecclésiastique de rang
épiscopal ou archiépiscopal. Un membre de la Curie ne peut en aucun cas occuper l'office de Grand Aumônier.

Art. 611-93-2
Le Grand Aumônier est le représentant du Roi, du Royaume et de la Pairie auprès de l'Église Aristotélicienne.
Son rôle est d'assurer la bonne tenue des rapports nécessaires entre les institutions royales et les autorités
ecclésiastiques. Le Grand Aumônier a en charge le salut des âmes des plus hauts représentants du Royaume, et
veille à ce que soient observés, dans le gouvernement de la France et dans les actes du souverain, les principes de
la foi aristotélicienne.

Art. 611-93-3
Le Grand Aumônier est le ministre de la chapelle royale, dont il occupe la chaire de droit. Il occupe le poste
d’évêque du Palais.

Art. 611-93-4
Le Grand Aumônier siège de droit au sein de la Curia Regis, du Conseil du Domaine Royal, du Conseil des
Grands Feudataires et de l'Assemblée Épiscopale de France. Le Grand Aumônier a la faculté de déposer des
amendements aux dispositions débattues par l'Assemblée Épiscopale de France ayant effet suspensif de leur
application. L'Assemblée Épiscopale de France est tenue d'étudier les propositions d'amendement formulées par
le Grand Aumônier, sous peine d'invalidité du texte promulgué. Il ne pourra pas déposer plus de quatre
amendements par texte.

Art. 611-93-5
Les commissions inquisitoriales, sous peine d'invalidité, feront l'objet d'une notification préalable au Grand
Aumônier du royaume de France, ainsi qu'au conseil ducal ou comtal sur le territoire duquel l'inquisiteur doit
accomplir son office. Les commissions inquisitoriales sont soumises à l'accord a priori du Grand Prévôt de
France.

Art. 611-93-6
La spécificité de la fonction de Grand Aumônier, et son caractère d'office royal dispensent son titulaire de se
soumettre à la hiérarchie ecclésiastique dans l'exercice de son ministère, sauf l'administration de son diocèse,
pour laquelle il répond normalement de ses actes par devant l'Assemblée Épiscopale de France, comme tout
autre évêque.

Art. 611-93-7
Tous les membres de la chapelle royale sont directement et exclusivement soumis à l'autorité du Grand
Aumônier, et de ce fait sont dispensés, de même, de se soumettre à la hiérarchie ecclésiastique dans l'exercice de
leurs fonctions, sauf leurs éventuels ministères au sein de l'Église.

Art. 611-93-8
Le Grand Aumônier a la faculté de faire appel à des moines et moniales pour rejoindre la chapelle royale dans
l'administration des cérémonies religieuses d'importance, dans le respect de leur statut de réguliers, c'est à dire de
membres du clergé soumis strictement et sans réserve à la hiérarchie ecclésiastique.

Art. 611-93-9
Le Grand Aumônier, en coopération avec la primatie de France, pourvoie à l'administration des établissements
hospitaliers de Paris, et veille à ce que les sacrements soient dispensés aux malades et aux nécessiteux.

Art. 611-93-10
De manière générale, le Grand Aumônier a en charge d'entretenir des relations de mutuelle compréhension
avec la primatie de France, et aura soin de l'associer étroitement à la conduite de la vie spirituelle des institutions
royales. Le Grand Aumônier veillera également à faire bon accueil et à prêter assistance aux membres de la
diplomatie romaine, représentants de la nonciature apostolique.

Sous-section 4 – Des droits et des devoirs du Primat de France


Art. 611-94-1
Le Primat de France est tenu d'assister personnellement aux grands évènements religieux qui rythment et
légitiment heureusement l'existence des institutions du royaume que sont le baptême royal, le sacre royal, les
noces royales, et les funérailles royales. De manière générale le Primat de France prend soin de participer
activement et régulièrement à la vie spirituelle du royaume de France, en partenariat avec le Grand Aumônier du
royaume de France, qui prendra soin d'informer la primatie de l'organisation des célébrations et manifestations
spirituelles d'importance, en particulier l'administration des différents sacrements aux princes du sang royal ou
aux grands nobles du royaume de France.

Art. 611-94-2
Le Primat de France a la faculté de recourir aux ordres militaro-religieux sous allégeance pontificale, sur
autorisation expresse de l'Assemblée Épiscopale de France votée à la majorité simple, et après notification
préalable au Grand Aumônier du royaume, au connétable royal, ainsi qu'au(x) conseil(s) ducal(aux) et/ou
comtal(aux) sur les territoires du(des)quels porte l'intervention des forces armées aristotéliciennes. Tout
mouvement de troupe au sein du domaine royal est soumis à l'autorisation préalable du connétable royal.

Art. 611-94-3
Le Primat de France et l'Assemblée Épiscopale de France sont les garants de la bonne application du
concordat royal. Ils sont habilités, en coopération étroite avec la nonciature apostolique, à en négocier des
amendements avec les autorités du royaume de France.

Art. 611-94-4
Les attributions du Primat de France quant à la nomination et à la révocation des cadres de l'Église de France
sont définies par les statuts propres de l'Assemblée Épiscopale de France.

Art. 611-94-5
La primatie de France, de manière générale, veille à collaborer avec les services romains de la nonciature
apostolique, à charge pour l'église, en particulier la curie, de définir les rapports entre ces deux institutions de la
diplomatie ecclésiastique.

Art. 611-94-6
Le Primat de France et l'Assemblée Épiscopale de France sont tenus de coopérer avec le Grand Aumônier
dans l'administration des établissements hospitaliers de Paris, et veilleront en particulier à ce que les sacrements
soient dispensés aux malades et aux nécessiteux.

Sous-section 5 – De l’exception normande


Art. 611-95-1
Suite aux accords de Rouen, la Normandie bénéficie sur son sol et uniquement sur celui-ci, d'une exception
permettant la même tolérance envers le culte phookaïstes qu’envers les cultes infidèles.
Pour arbitrer les éventuelles tensions et problèmes liés à la religion, la Curie romaine reconnaît le Conseil des
Cultes normand, comme l'organisme d'arbitrage entre l'Église aristotélicienne, les averroïstes, les spinozistes et
les phookaïstes, dans le respect du présent concordat avec le domaine royal.

Sous-section 6 – De la Hérauderie de France et du Clergé


Art. 611-96-1
La Hérauderie du Clergé est reconnue par la Couronne de France et à ce titre le Héraut d'Armes du Clergé
siégera de plein droit au Collège Héraldique de France.

Art. 611-96-2
Les Ordres militaro-religieux reconnus par la Sainte Église, mais n'ayant pas été reconnus par la Couronne de
France seront représentés auprès de l'Hérauderie de France par le seul Héraut d'Armes du Clergé.
Ces Ordres verront leur Chevalerie reconnus par la Hérauderie Royale de France a condition que l'élévation de
leurs membres au statut de Chevalier ait été approuvée par le Héraut d'Armes du Clergé.

Art. 611-96-3
Les Chevaliers d’Isenduil de l’Office militaire de l’Ordre de l’Etoile d’Aristote sont reconnus comme tels par la
Hérauderie Royale de France.

Sous-section 7 – De l’aristotélisation des fonctionnaires royaux


Art. 611-97-1
Le très aristotélicien Roi de France se doit de montrer l'exemple dans le choix de ses conseillers. Ainsi, les
Grand Officiers, les Pairs mais aussi les Ducs et Comtes du Domaine Royale se doivent d'être baptisé lors de
leur prise de fonction. Dans le cas inverse, ils disposent d'un délai de dix (10) jours pour formaliser cela.

Section 10 – Des signes de validation


Art. 611-10-1
Pour la Curie et suite à l'acceptation par l'assemblée épiscopale française en leur nom et au mien, je signe pour
accord ce concordat et ses annexes.

Art. 611-10-2
Faict au Louvre, ce quatrième jour du mois de juillet mil quatre cent cinquante-cinq.

Art. 611-10-3
Ad majorem Dei gloriam ; Camerlingue Jeandalf
Au nom du Roy de France et de son héritier Marc Philippe ; Au nom de la Curia Regis et de la Pairie ; Nous
Juliano Di Juliani, Grand Maitre de France
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