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 [lois] Anjou

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MessageSujet: [lois] Anjou   Jeu 26 Mar 2009 - 21:55

DUCHÉ D'ANJOU
Royaume de France


PROCÉDURE JUDICIAIRE ANGEVINE

Partie I : Les membres de la Justice Angevine
Article 1 : Préambule
Article 2 : De la Prévôté
Article 3 : De la Cour de Justice

Partie II : La procédure judiciaire
Article 1 : De l’interpellation des suspects
Article 2 : De la résolution à l’amiable de l’affaire entre les deux parties
Article 3 : De la transmission des dossiers
Article 4 : De la mise en accusation des suspects
Article 5 : De la prononciation du verdict
Article 6 : De l’application de la sentence

Partie III : Le travail des douaniers
Article 1 : De la surveillance quotidienne des arrivées et départs
Article 2 : De la procédure lors d'une fermeture des frontières


LA COUTUME

Préambule
Article I - Des statuts du Duché
Article I.1 - De l’Anjou et du Roy
Article I.2 - Du Duc
Article I.3 - Des Conseillers Ducaux
Article I.4 - Des Maires
Article I.5 - De la Coutume
Article I.6 - De la Prévalence des Lois
Article I.7 - Du Rendu de la Justice

Article II - Des élections Ducales et Municipales
Article II.1 - Généralités
Article II.2 - Des Elections Ducales
Article II.3 - Des Elections Municipales


LIVRE I: DE LA JUSTICE

Préambule
Article I - De la compétence de la Cour Angevine
Article II - De la sorcellerie
Article III - De l'esclavagisme
Article IV - De l'escroquerie
Article V - Du trouble à l'ordre public
Article VI - De la Trahison
Article VII - De la Haute-Trahison



LIVRE II: DE L'ÉCONOMIE

Préambule
Article I - De la propriété
Article II - Du commerce


Décret sur le commerce

Décret sur des recours en cas d'élections illégitime

Décret concernant les impôts
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