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 [Lois] Bourgogne

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MessageSujet: [Lois] Bourgogne   Jeu 26 Mar 2009 - 21:40

DUCHÉ DE BOURGOGNE
Royaume de France


    *** USUEL DES LOIS BOURGUIGNONNES ***


Attention, cet usuel n'a été instauré que dans une finalité consultative. Il n'est en aucun cas le rencensement de toutes les lois de Bourgogne, mais uniquement un pense-bête des lois les plus importantes. Pour plus de détails, prière de consulter la version officielle de l'Ivs Bvrgvndiae.

I- Protection des personnes et des biens


A- Généralités :

1) Du droit de saisir la Cour de Bourgogne :
Tout sujet du Duc de Bourgogne a le droit de déposer plainte devant la justice ducale s'il estime être victime d'une infraction.

2) Engagements du duché :
Le duché assure :
- La mise en place de miliciens ducaux et communique leur nombre aux mairies.
- La mise en place d’un lieutenant de police et de sergents et communique leurs noms aux mairies.
- La mise en place de guetteurs sur les routes et communique leurs noms et emplacements aux mairies.

3) Salaire minimum en Bourgogne :
Le salaire minimal des emplois est fixé à 15 écus, sauf arrêté municipal stipulant un salaire minimum plus élevé.

4) Du devoir de connaître de la Loi :
Il est du devoir de tout sujet du Duc de Bourgogne de connaître le droit en vigueur dans le Duché.


B- Du champ d'application des crimes :

1) De la sorcellerie :
La sorcellerie se définit comme toute utilisation de dons d’ubiquité pour entretenir plusieurs propriétés et profiter de l’enrichissement ou de l’appui politique consécutifs.
- La sorcellerie est punissable d’éradication.

2) De l'hérésie :
L'hérésie se définit comme l'action de prêcher pour tout dogme ou religion contraire aux principes de l'Aristotélisme.
- L'hérésie est un crime passible de la mort par incinération ou du pilori, de la mutilation, de l'aumône et du pèlerinage imposés en pénitence.

3) Du blasphème :
Le blasphème se définit comme l'atteinte par des paroles ou par des actes à la dignité et au caractère sacré de la religion aristotélicienne et de son clergé.
- Le blasphème est un crime passible du pilori, de la mutilation, de l'aumône et du pèlerinage imposés en pénitence.

4) De la haute trahison :
La haute trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Duché, dont il existe deux sortes :

  • Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Duché ou une mairie. Pour être légitimes les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil ducal et les attaques contre le Duché par la Pairie.

  • Les actes d’espionnages se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire à la Bourgogne ou aux villes qui la constituent.

- La haute trahison est punissable de dix jours de prison et de 1.000 écus d’amende, ainsi que du bannissement du duché si la mort n'est point requise.

5) Du vol :
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
- Le vol est punissable d’un jour de prison et de 1.000 écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés, et du remboursement des caractéristiques perdues.

En cas de constatation d'un cas de brigandage, une procédure particulière doit être suivie.

6) Du pillage de biens publics :
Le pillage de biens publics se définit comme l’action d’obtenir la propriété de marchandises appartenant au duché ou aux mairies contre leur gré, en s’en emparant par la force ou par la ruse, notamment après révolte, ou confiés en vue d’échanges économiques.
- Le pillage est punissable de trois jours de prison et de 5.000 écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

7) De l’incitation à la révolte :
L’incitation à la révolte se définit comme l’action de pousser ses concitoyens à une révolte non justifiée, en vue s’emparer de la direction politique d’une mairie ou du duché, que ladite révolte aboutisse ou non.
- L’incitation à la révolte est punissable de cinq jours de prison et de 1.000 écus d’amende, ainsi que d’excuses publique.

8 ) Du désordre civil :
Le désordre civil se définit par la constatation de trois infractions à la loi pénale en moins de six mois. Ces trois infractions peuvent le cas échéant être constatées en même temps.
- Le désordre civil est punissable de cinq jours de prison et de 500 écus d’amende.

9) De la récidive :
En cas de récidive, les crimes ci-dessus définis sont punissables du bannissement temporaire ou viager du Duché, ou d’une amende d’un montant double des peines ci-dessus prévues.
- En cas de seconde récidive, les crimes sont punissables de la peine de mort.


C- Du champ d’application des délits :

1 )Du trouble à l’ordre public :
Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du duché de Bourgogne, ses représentants, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s’appliquer aux sphères privées.

2) De l'outrage à personnalité reconnue comme importante par le duché :
Sera accusé de trouble à l'ordre public avec mention aggravante toute personne ayant eu à l'encontre d'une personne reconnue comme importante par le duché des propos outrageants, insultants ou encore diffamants.
Les personnes importantes de Bourgogne sont définies comme suit :

- Membres du conseil ducal
- Maires
- Nobles (reconnus par la Hérauderie)
- Membres éminents de l'église aristotélicienne

3) De l’insulte :
L’insulte se définit par des propos injurieux tenus hors de la mesure d’une conversation convenable à l’encontre d’un autre citoyen.
- L’insulte est punissable d’excuses publiques à la personne visée par les propos diffamants, d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus.

4) De la diffamation :
L’insulte se définit par des propos sans fondement visant à atténuer la crédibilité d’un autre citoyen, bourguignon ou non.
- La diffamation est punissable d’excuses publiques à la personne visée par les propos diffamants, d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus.

5) De la violation du secret professionnel :
La violation du secret professionnel se définit comme la divulgation d’informations confidentielles auxquelles une personne avait accès du fait de ses fonctions.
- La violation du secret professionnel est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus, sans préjudice de toute sanction disciplinaire.

6) Du non-respect d’une décision de Justice :
Le non-respect d’une décision de Justice se définit comme la violation d’un engagement pris en vue de l’exécution d’une condamnation par la Cour de Justice de Bourgogne.
- Le non-respect d’une décision de Justice est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus, le paiement immédiat de l’amende ayant éventuellement fait l’objet de l’engagement, ainsi que de la perte du bénéfice de tout sursis.

7) De la trahison :
La trahison regroupe deux types de délits :

  • De la démission abusive d'un maire bourguignon
    Sera accusé de trahison tout maire démissionnant sans avis favorable du conseil ducal, laissant ainsi la mairie vide et le village concerné sans dirigeant.

  • De la non présentation d’un marchand
    La non présentation d’un marchand se définit comme l’absence de présentation aux autorités locales d’une personne non résidente en un lieu, préalable à la vente sur le marché locale par celle-ci de marchandises.
    - La non présentation d’un marchand est punissable d’une amende de 100 écus.

- La trahison en général pourra être punie de deux jours d'emprisonnement ainsi que d'une amende de 200 écus.

8 ) De l’importation illicite :
L’importation illicite se définit comme l’introduction de produits interdit à l’importation sur le territoire bourguignon. En ce moment : bois, poissons, fruits et peaux
- L’importation illicite est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 100 écus augmentée de la valeur en écus des marchandises illicitement introduites.

9) Des ventes en masses :
La vente en masse se définit comme l’action de vendre en masse à des prix inférieurs ou égaux aux prix de rachat de la mairie. Il s’agit de la vente de plus de 25 marchandises de moins de 20 écus ou de plus de 10 marchandises de plus de 10 écus. La période d’appréciation de la vente en masse est de cinq jours, consécutifs ou non.
Le préjudice est évalué négligeable en dessous de 100 par produit, moyen en dessous de 250 par produit, important au-delà de 500 par produit.
- La vente en masse est punissable d’un jour de prison et de 2.000 écus d’amende.

10) De l’escroquerie :
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté.

11) De l’inflation :
L’inflation se définit comme toute mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix supérieur au prix maximum fixé par la mairie.
- L’inflation est punissable d’un jour de prison, et d’une amende de 10 écus, augmentée de cinq fois la différence entre le prix proposé et le prix supérieur autorisé par la mairie.

12) De la déflation :
La déflation se définit comme toute mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie.
- La déflation est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 10 écus, augmentée de cinq fois la différence entre le prix proposé et le prix inférieur autorisé par la mairie.

13) De la spéculation :
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise ou un bien immobilier pour la revendre plus cher sur le même marché.
- La spéculation est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente.

Est également considéré comme spéculation le procédé consistant en la vente de produits issus de sa propre production plus chers que l'achat concomitant de denrées destinées à être consommées.


D- Du champ d’application des contraventions :

1) De l’esclavagisme :
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le duché ou la mairie si une grille de salaire particulière a été adoptée.
- L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

2) De l’achat de marchandises réservées :
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal.
- L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

3) De l’achat de marchandises stratégiques :
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le duché ou la mairie.
- L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.


Dernière édition par SebastienPirlet le Jeu 26 Mar 2009 - 21:42, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Lois] Bourgogne   Jeu 26 Mar 2009 - 21:40

II- Rappel des rôles de chacun au sein du Duché


A- Rôle du Duché :

Le duché est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir dans l’intérêt de celui-ci, dans le respect de la loi royale et de la Charte du Royaume.

1) Le Duc de Bourgogne :
Le Duc de Bourgogne est compétent pour édicter loi, de la faire respecter, et mener justice.

2) Le Commissaire au Commerce :
Il veille à la prospérité économique du Duché.

3) Le Commissaire aux Mines :
Il pourvoit à la bonne gestion des mines, à leur rendement et entretien.

4) Le Bailli :
Il est chargé de gérer les greniers à blé et les silos à grains, afin que soit disponible à toute heure l’acquisition de têtes de bétail.

5) Le Connétable :
Il veille à l’ordre public en recrutant quotidiennement les gardes du château et les miliciens du village.

6) Le Prévôt des Maréchaux :
Il a en charge l’affectation des troupes ducales dans les villages.

7) Le Juge :
Il est chargé d’interpréter le codex bourguignon, en rendant les verdicts et en condamnant aux sentences exclusivement définies par ledit codex.

8 ) Le Procureur :
Il est compétent pour instruire toute affaire relevant de la compétence du Duché, en cas d’infraction à ses loys. Il est chargé d’énumérer les chefs d’accusation, de prononcer les réquisitoires, et de citer à comparaître tout témoin de l’accusation.

9) Le Général :
Il a en charge le régiment d’armée du Duché.

10) Le Chambellan :
Il a en charge d’organiser les relations entre le duché de Bourgogne et des autres duchés


[ Nota bene ] Le Duché reconnaît aux agents du duché les charges suivantes :

- Le Chancelier veille à la conservation des sceaux et à l’archivage de l’ensemble des documents officiels.

- Le Commissaire aux douanes veille au contrôle des voyageurs et marchands sur les routes de Bourgogne.

- Le Sélectionneur de l’équipe ducale de soule veille à l’organisation du championnat ducal de soule, il assure la préparation et l’entraînement de l’équipe ducale.

- Le Chef des Préfets veille au travail des préfets nommés dans chaque ville de Bourgogne.

- Le Recteur pourvoit à la bonne diffusion du savoir en Bourgogne : il distribue les chaires quotidiennement, constitue les programmes hebdomadaires.

- Le Greffier a en charge d'archiver les procès qui se déroulent en Bourgogne, ainsi que de pourvoir les casiers judiciaires.

- L'Assemblée de Bourgogne est considérée comme garante des doléances légitimes du peuple de Bourgogne.

- La police doit surveiller à ce que la prospérité demeure dans chaque village, à ce que les lois en vigueurs dans chaque village soient respectées, à ce que chaque villageois vivent tranquillement.


B- Rôle des mairies :

Le Duché reconnaît aux mairies compétence à administrer les villages du Duché.
Le bourgmestre est compétent pour l’administration de sa cité, et peut à ce titre nommer conseil municipal et prendre arrêtés, dans le respect des édits du Conseil bourguignon consignés ici même, sauf clauses dérogatoires expressément mentionnées dans lesdits édits.
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