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 Statuts de la noblesse

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MessageSujet: Statuts de la noblesse   Jeu 26 Mar 2009 - 15:35

De la noblesse du Bourbonnais Auvergne



Article 1: Des accès à la Chambre des Nobles

Sont membres de plein droit les porteurs d'un titre de noblesse parmi les suivants (Duc, Comte, Vicomte, Baron, héritiers, seigneurs et Dames) et propriétaires d'un ou plusieurs fiefs du Bourbonnais Auvergne.

Sur acceptation de la Chambre des Nobles, le Héraut de la Marche du Bourbonnais Auvergne et son poursuivant d'armes peuvent avoir accès à celle-ci.

Article 2: Du rôle de la Chambre des Nobles

La Chambre des Nobles est une instance consultative au service du Conseil Ducal. La participation des nobles à celle-ci est un moyen d’apporter aide et conseil au Duc, comme l’allégeance l’impose.

La Chambre des Nobles a un pouvoir décisionnaire concernant le Panthéon Ducal du Bourbonnais Auvergne, dont les modalités sont fixées par la « Charte du Panthéon ».

La Chambre des Nobles peut émettre des propositions au Conseil Ducal, débattre librement des sujets qui l’intéresse ainsi que donner son avis sur des problématiques posées par le Conseil.


Article 3: Des droits de vote

Tout membre de la Chambre des Nobles a droit de vote sur les décisions que la Chambre est amenée à prendre sauf les héritiers, les seigneurs et les dames.



Article 4: Des modalités de vote

Tout vote doit se tenir à main levée.


Article 5: Du droit de lever un corps d'arme ou une lance

Peut lever un et un seul corps d'arme ou lance tout membre de la Chambre des Nobles, résidant en Bourbonnais Auvergne et répondant à l'ensemble des conditions ci-après:

- Avoir fait une déclaration écrite, adressée au Conseil Ducal du Bourbonnais Auvergne par l'intermédiaire du Porte-parole (ou à défaut du Duc). La déclaration doit spécifier le but de cette levée d’arme. Ce but ne peut être que la protection d’un noble ou du Duché. Pour les autres cas, le Conseil Ducal statuera.
Toute lance ou corps d'arme doit recevoir une autorisation écrite du Conseil Ducal du Bourbonnais Auvergne avant sa constitution.


- Présenter un corps d'arme ou lance par fief en tout et pour tout, composé de 5 citoyens résidants du Bourbonnais Auvergne dont le membre de la Chambre des Nobles. Les membres du corps d’arme ou lance ne doivent pas avoir été condamnés par la Justice du Bourbonnais Auvergne.

Est entendu par fief toute terre du Bourbonnais Auvergne dûement enregistrée en la Hérauderie et érigée en Baronnie, Vicomté, Comté, Duché.

Toute personne ne répondant pas aux critères requis est soumise à la décision du Conseil Ducal quant à son acceptation au corps d’arme. La demande doit en être faite par le Noble résidant qui lève le corps d’arme.

Tout corps d'arme ou lance ainsi créé pourra être convoqué par le Duc du Bourbonnais Auvergne pour défendre le Duché ou sa personne.

Le Conseil Ducal se réserve le droit de demander la dissolution immédiate d'un corps d'arme ou lance constitué comme indiqué au présent article.

La rétribution éventuelle des membres du corps d’arme ou lance incombe au Noble résidant qui l’a levé, et ce dernier en demeure responsable. Un dédommagement pécunier sera alloué si le corps d'arme ou lance sert pour la défense du Bourbonnais Auvergne.

En cas de non respect des clauses du présent article, le contrevenant s'expose à une injonction de dissolution immédiate du corps d'arme ou lance, d'une accusation pour trahison et d'une procédure de déchéance de ses titres et fiefs afférents en Bourbonnais Auvergne
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