Université de Belrupt

Université du royaume renaissant
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Constitution tourangelle

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Valar Leroy
Jeune universitaire
Jeune universitaire


Messages : 16
Date d'inscription : 10/07/2010

MessageSujet: Constitution tourangelle   Dim 14 Nov 2010 - 14:00

Livre I - De la Constitution

Opuscule 1 - Les grands principes.

Article Premier : Le Duché est un Etat fédéré sous la tutelle de l’Etat fédéral qu'est le Royaume de France. N'est Duc de Touraine qu'un individu reconnu par le Roy de France. Le Duc est la plus haute autorité du Conseil Ducal. Le peuple tourangeau est intégré au Royaume de France et a autorité pour régir son territoire d'après les lois du dit Royaume. Toute privation de cette souveraineté par une institution, un groupe ou une puissance étrangère est illégale. Nul conseil ne peut régner sans avoir reçu l’aval de la nation qui s'incarne tant par le peuple que par la noblesse.

Article 1.1.2. : Toute loi édictée par le Roy de France s’applique de plein droit dans le duché de Touraine.
i. La loi du Duché s’applique en toutes circonstances sur le territoire de Touraine.
ii. La plus haute autorité de chaque Province du Royaume de France peut déléguer sa souveraineté de manière à ce que la Justice tourangelle rende jugement en son nom et selon les textes de la Touraine.

Art. 1.1.3. :La Loi tourangelle ne juge pas les individus mais leurs actes. Les actes ne connaissent pas de prescription. Un acte n'est jugé que lorsqu'un verdict a été rendu. La loi n’a point d’effet rétroactif. La loi est au dessus des conventions.

Art. 1.1.4. : Les lois, arrêtés et décrets sont exécutifs sous 72 heures après leur mise en affichage ou à date si celle-ci est stipulée.

Art. 1.1.5. : La Religion Aristotélicienne est reconnue comme la religion officielle du Duché. La Touraine reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions. Le Plus haut dignitaire de l'Eglise en Touraine est par défaut l'évêque métropolitain nommé en la Cathédrale de Tours.

Article 1.1.6 : Le Présent Coutumier n'est amendable que par un Duc reconnu par une liste élue à la majorité absolue des suffrages exprimés ou par un Duc ayant obtenu l'aval de la majorité du conseil ducal.


Art. 1.1.7 : Une sentence rendue par l'épée remplace un jugement de justice. La peine étant définie par la fortune de l'accusé.


Opuscule 2 - Du pouvoir exécutif du Duché.

Art. 1.2.1. : Le duc, dirigeant du conseil, est la plus haute autorité du Duché. Il est arbitre du jeu politique et sa mission est de guider au mieux la Touraine.

Art. 1.2.2. : Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché. Il est l’incarnation des institutions et son rôle est de les préserver pour la pérennité de la Touraine.

Art. 1.2.3. : Le Conseil est désigné pour un mandat de 2 mois, par les citoyens du Duché grâce à un scrutin proportionnel à désignation au plus fort reste.
i. Le Duc dirige le Duché. Il est élu au Suffrage Indirect par les conseillers eux-même élus au Suffrage Universel. Il nomme et révoque les élus qui agissent en son nom. Il est le seul à contrôler la ratification des lois et dispose de tout pouvoir qu'il délègue aux conseillers selon ses vœux.
ii. Le Bailli gère les naissances du bétail du Duché et a en charge la gestion administrative des mines ainsi que l’embauche des fonctionnaires.
iii. Le Commissaire aux mines gère l'entretien du patrimoine minier du Duché.
iv. Le Commissaire au Commerce s'occupe des affaires commerciales du Duché. En particulier, il contrôle la foire et les productions des domaines du Duché.
v. Le Connétable recrute quotidiennement les forces armées du Duché, qu'il affecte soit aux forces de police soit à l'armée.
vi. Le Prévôt des Maréchaux contrôle les forces de police dans le Duché ainsi que la tenue des enquêtes. Il peut arbitrairement, sous contrôle du Duc, suspendre le droit de transit de tout individu jugé dangereux. En cas de non-respect des consignes du Prévôt, l'individu peut être amené devant la justice tourangelle.
vii. Le Capitaine dirige l'armée du Duché et est la deuxième autorité militaire du Duché derrière le Duc.
viii. Le Procureur intente et mène les procès puis s’occupe de la stricte application des peines. Il est le seul à pouvoir instruire un procès.
ix. Le Juge rend la justice en conformité avec les lois du Duché et interprète les vides de celle-ci.
x. Le Porte-parole communique les décisions du Duc et du Conseil au peuple et aux maires.

Art. 1.2.4. : Le Duc est irrévocable, il est désigné par le Conseil par un vote majoritaire. Le Duc peut cependant démissionner et ainsi mettre fin à ses fonctions. Sa légitimité est garante de son autorité.

Art. 1.2.5. : Les Droits et statuts de la Prévôté sont les suivants :
i. La Prévôté tire ses droits du cachet Ducal. Par son ordonnance le Duc désigne un officier qui porte le titre de Prévôt. L'officier postulant Prévôt prête serment au Duc. Tous ses pouvoirs sont une émanation des pouvoirs du Duc. Le prévôt n'est que le bras civil du Duc.
ii. Par cette ordonnance le prévôt reçoit des pouvoirs de police. C'est à dire le droit de restriction de la liberté et de contrainte, et le devoir de protection des personnes et des institutions, d'information et de représentation du Duché.
iii. Les pouvoirs de la Prévôté peuvent être étendus sur commission du Procureur ou du Juge.
iv. La procédure de la Prévôté est décrite dans le Code de la Prévôté.

Art. 1.2.6. : Le Procureur est habilité à ester en justice au nom du Duché, pour toute plainte déposée en prévôté ou reçue par courrier, dont il à eut connaissance, et qu'il estime recevable.

Art. 1.2.7. : Le Connétable décide le niveau de recrutement des forces armées du Duché et fixe leur niveau de rémunération.

Art. 1.2.8 : Le Bailli décide du recrutement des fonctionnaires et du niveau de leur rémunération.


Art. 1.2.9 : En cas de situations dangereuses pour l’intégrité du territoire tourangeau ou pour la souveraineté de son peuple par des agressions diplomatiques, économiques ou militaires, le Duc peut prononcer l’Etat de Siège et ainsi prendre les mesures suivantes :
i. L’intégralité des institutions tourangelles passent sous son contrôle mais peuvent toujours être déléguées.
ii. Le Duc devient seul chef militaire des différentes constituantes de l’armée.
iii. Le Duc peut supprimer ou appliquer instantanément tous décrets et lois.
iv. Le Duc peut engager un procès contre tout individu présent en Touraine hormis les personnes présentes dans des armées n’étant pas sous contrôle.
v. Le Duc est seul responsable des faits et gestes de l’administration.

Opuscule 3 - Le pouvoir législatif du Duché.

Art. 1.3.1. : Un texte n’a valeur de loi qu’après avoir reçu le sceau ducal.

Art. 1.3.2. : Le Conseil examine les propositions de loi émanant de ses membres et après approbation collégiale peut apposer le sceau ducal sans opposition claire de son détenteur.

Art. 1.3.3. : Une loi a le pouvoir d’abroger une autre loi ducale peu importe la durée de son application.

Art. 1.3.4. : Le Duc est habilité à prendre des décrets qui auront force de loi pour une période donnée ou jusqu'à ce qu'un autre décret y mette fin. Ces arrêtés doivent être communiqués auprès des maires par le porte-parole du Duché et doivent faire l’objet d’une publication en mairie.

Art. 1.3.5 : L’assemblée des Feudataires est composée par l'ensemble de la Noblesse de mérite reconnue de Touraine à jour de serment, du régnant de Touraine et du Héraut de Touraine.
Cette assemblée est placée sous la présidence du Duc de Touraine. Le Hérault de Touraine est responsable et référent de la gestion et de tout ce qui à attrait à la noblesse et la Hérauderie.
Cette assemblée est soumise à une charte nobiliaire qui spécifie les droits et devoirs afférents et inhérents à la condition de Noblesse. Cette charte est et doit être certifiée et visée par le collège héraldique de France, seule institution compétente du royaume de France en matière héraldique et ce à chaque changement ou amendement. Cette salle législative est convocable par le Duc, pour l'examen d'un article, d'une loi ou d'un traité, de quelque nature qu'il soit.



Opuscule 4 - Le pouvoir judiciaire du Duché.

Art. 1.4.1. : La Justice se divise en trois échelons : Haute, Moyenne et Basse.

Art. 1.4.2 : La justice est rendue par le Juge au nom du Duc.

Art. 1.4.3: Les maires ont pouvoir de médiation et peuvent proposer au prévenu un accord lui permettant de régler directement ses dettes à la collectivité sous autorisation du Juge.

Art. 1.4.4 : Tout délit ou tout crime commis dans le Duché est soumis à la loi du Duché quelque soit la nationalité ou le lieu de résidence de la personne jugée. La Justice du Duché peut poursuivre toute personne résidant ou transitant en Touraine pour des crimes ou délits commis à l’extérieur de ses frontières dans la mesure où les accusés comme les victimes se retrouvent présents sur son sol.

Art. 1.4.5 : Tout accusé est présumé innocent jusqu'au verdict. Durant la durée du procès, l'accusé se doit de rester disponible et de répondre aux demandes de la prévôté.


Art. 1.4.6 : A valeur de preuve, par ordre décroissant de la force probante :

i. Les actes juridiques se prouvent par une preuve pré-établie : l’écrit. Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un officier ministériel compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties, ce dernier l’ emporte sur les formes de preuves non écrites.
ii. L’aveu : c’est une déclaration faite par une partie et qui produit, contre elle, des conséquences juridiques.
iii. Le témoignage : c’est une déclaration faite sous serment devant un tribunal et qui rapporte un fait directement perçu ;
iv. La présomption par indices: c’est une déduction que le magistrat tire d’un ensemble de faits. La présomption doit être « grave, précise et concordante » ;
v. Le serment : il s'agit d'une déclaration faite par une partie et qui va lui produire des effets favorables.

Art. 1.4.7 : La procédure judiciaire suit une procédure séquentielle :
i. Plainte et témoignage recueillis par la prévôté
ii. Procédure pénale lancée ou non par le procureur après étude des pièces
iii. Enquête de la prévôté dans le sens ordonné par le Procureur
iv. Mise en accusation ou non par le procureur et transmission au Juge.
v. Procès
- Acte d'accusation du Procureur où celui-ci doit fidèlement retranscrire les faits tout en citant la loi ou les principes transgressés. Dans la mesure du possible, le Procureur doit fournir une estimation du patrimoine dont dispose l'accusé de manière à empêcher toute dissimulation de fonds.
- Première plaidoirie de la défense
- Le Procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
- La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
- Le Procureur décide de son réquisitoire d'accusation dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
- L'accusé a alors droit à une seconde plaidoirie avant que le juge ne rende justice.
vi. Application de la peine, relaxe ou non-lieu.

Art. 1.4.8 : Le Procès est public et tenu à la Cour de Justice du Duché. Sous accord du prévenu, le Juge peut tenir le procès sur la place publique. Celui-ci a la même force qu'un procès tenu dans la Cour de Tours.

Art. 1.4.9 : Tout accusé peut se faire assister d’un avocat.

Art. 1.4.10 : Tout témoignage est recevable et tout témoin doit prêter serment de dire la vérité et assister la Cour dans la mesure de ses possibilités physiques. Le témoignage d’une personne ayant commis plusieurs actes de diffamation ne sera pas pris en compte par le Juge.

Art. 1.4.11 : Toute personne peut déposer une demande d'appel de son procès devant la Cour d’Appel Royale.

Art. 1.4.12 : Tout condamné ayant reconnaissance publique peut faire appel des condamnations suivantes auprès du Duc et remettre son destin entre les mains du Duc :

i. Peine capitale,
ii. Exil,
iii. Peine de prison excédant six jours.

Opuscule 5 - Le droit des personnes.

Art. 1.5.1. : Tout habitant du Duché doit fidélité et service au Duché. Tout droit n'étant pas accordé par le présent Coutumier est considéré comme n'existant pas. L'intérêt de la Touraine prime sur le droit individuel en toutes circonstances.

Art. 1.5.2. : Tout personne présente dans le Duché est tenu de connaître les Lois et de s'y conformer.

Art. 1.5.3. : Tout habitant du Duché dispose des droits dont la Loi est garante.

i. Droit de travailler,
ii. D'acquérir de la propriété à condition de s'acquitter de l'impôt dans la mesure où sa présence ne constitue pas un danger pour la Touraine,
iii. De voter à condition de s'acquitter de l'impôt,
iv. De s'engager dans une organisation professionnelle, politique, spirituelle ou culturelle, dans la limite de la légalité de celle-ci.

Art. 1.5.4. : Tout habitant du Duché a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt et en votant.

Art. 1.5.5. : L’unicité de l’âme [joueur], de l’esprit et du corps [compte] ne saurait connaître d’exception. Toute manipulation de ces éléments est un crime contre la communauté [un joueur ne peut avoir qu’un seul et même compte] qui entraînera des poursuites pour Sorcellerie.

Art. 1.5.6. : Un lien spirituel [adresse IP] ne doit servir qu’à une connexion par village. [Les utilisateurs de la même connexion Internet doivent avoir leurs personnages dans des villages différents].

Art. 1.5.7. : Toute possession d'un habitant [compte] du Duché est un crime. Ainsi, toute possession volée [piratage d'un compte] sera sanctionnée.

Art. 1.5.8. : Nul ne doit souiller la réputation d’un habitant du Duché en faisant de fausses déclarations.

Art. 1.5.9. : Tout habitant du Duché peut porter plainte s’il est victime d’un délit ou d’un crime décrit dans les lois du Duché.

Art. 1.5.10. : Les titres et charges officiels d’une personne sont protégés par la loi. Toute usurpation peut constituer soit un délit, soit un crime. Les titres et charges officiels sont ceux reconnus publiquement dans les Royaumes ou faisant l’objet d’une reconnaissance spécifique par le Duché.

Art. 1.5.11. : La Noblesse est reconnue disposer de droits et de devoirs spécifiques. La Haute et la Basse Noblesse ont des privilèges et des responsabilités différentes.

i. L'accès à la noblesse implique un comportement en adéquation avec les statuts édités par la Hérauderie.
ii. Dans cette mesure, la Hérauderie est la seule institution en droit de juger les personnes.
iii. Les nobles ne peuvent être pendus.

Art. 1.5.12. : Tout habitant du Duché voit son nom protégé. Son utilisation ou sa manipulation par un tiers constitue un délit. Les grossières imitations pouvant pousser à la faute les autorités peuvent conduire à de lourdes sanctions.

Opuscule 6 - Du droit des Groupes.

Art. 1.6.1. : Les habitants du Duché peuvent s’associer en Ordre, Confrérie, Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n’enfreint pas la Loi.

Art. 1.6.2. : Les groupements référencés dans l’Article. 1.6.1 doivent être reconnus par le Duché et se voir conférer des privilèges pour eux et leurs membres. Un décret Ducal sanctionne cette reconnaissance et définit les droits et devoirs du groupe et de ses membres envers le Duché.

Art. 1.6.3. : Les groupements à vocation religieuse sont reconnus par le plus haut dignitaire de l’Eglise du Duché. Tout dérogation au droit laïc doit être validée et confirmée par un arrêté Ducal.

Art. 1.6.4. : Les groupements à vocation commerciale (Guildes, Coopératives, Corporations, Fraternités) sont reconnus par le Duché après examen du Commissaire au Commerce.

Art. 1.6.5. : Les Ordres Chevaleresques sont reconnus par le Roy de France ou localement, par le Duc.

Art. 1.6.6. : Les groupes mercenaires ou à vocation combattante ne peuvent circuler ou recruter sur le territoire tourangeau sans l'approbation du Duché. L'approbation est toujours à durée limitée dans le temps et est soumise à évaluation avant une reconduction éventuelle de l'accord. Cet accord peut être brisé unilatéralement par le Duché, sans préavis.

Art. 1.6.7. : Toute personne ou groupe enfreignant les articles susmentionnés se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.


Opuscule 7 - Des relations Commerciales.

[b]Art. 1.7.1. : Les habitants du Duché sont libres de commercer sur les marchés.

Art. 1.7.2. : La relation de commerce doit être basée sur un accord mutuel et ne pas mettre en péril les relations de confiance existantes entre les intervenants sur le marché.

Art. 1.7.3. : La liberté de commerce des habitants du Duché ne doit pas entraver le développement économique du Duché ou mettre en péril l’ordre social. Dans cette mesure, la Touraine considère la rupture de l'atomicité des acteurs sur le marché comme une forme de Trouble à l'Ordre Public.

Art. 1.7.4. : Le prix de vente d'un bien est déterminé librement par le vendeur, sous réserve de l'infraction d'escroquerie.

Art. 1.7.5. : En cas de disette ou de guerre, le maire peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur le marché de son village, après autorisation expresse du Commissaire au Commerce.

Art. 1.7.6. : En cas de disette ou de guerre, le Conseil du Duché peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur tout ou partie du territoire.

Art. 1.7.7. : La liberté de travail affirmée par l'article 1.5.3.i ne peut jamais être limitée par une décision municipale visant à restreindre l'accès à un domaine ducal comme une mine, un verger, un lac ou une forêt. Seul le Duché par l'intermédiaire du Bailli peut refuser l'accès à une telle ressource.


Opuscule 8 - Des villes et des Municipalités.

Art. 1.8.1. : Les habitants du Duché sont regroupés en villes et villages. Ils constituent l’unité politique élémentaire du Royaume.

Art. 1.8.2. : Chaque ville ou village est dirigé par un maire désigné par un vote majoritaire des citoyens. En cas d’égalité parfaite, le doyen des candidats l’emporte.

Art. 1.8.3. : Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.

Art. 1.8.4. : En cas de démission du maire ou d’impossibilité d’exercice de son mandat, le maire peut mettre fin à ses fonctions et désigner un adjoint comme administrateur en attendant les prochaines élections. Si le maire n’est pas en l’état de faire une telle proposition, un candidat peut être désigné par le Duc en lui adressant une requête regroupant les griefs à l'encontre du maire en place. Cet administrateur doit être confirmé dans ses fonctions par le Duc. A dater de sa confirmation, l’administrateur assume l’intégralité des fonctions de maire de plein droit.

Art. 1.8.5. : Le maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc dans sa municipalité.
Il a le devoir de faire remonter toute transgression du droit à la Prévoté.

Art. 1.8.6. : Le Maire dispose du pouvoir législatif sur son village. Il peut prendre des décrets municipaux qui auront force de loi pour une période donnée s’ils ne contreviennent ni aux lois ducales, ni aux lois royales et qu'ils reçoivent l'approbation du Conseil. Cette approbation est matérialisée par l'apposition du sceau ducal. Ces décrets doivent faire l'objet d'une publication en mairie.

Art. 1.8.7. : Les conseillers Ducaux disposent du droit de saisine sur n'importe quel arrêté municipal, ainsi les contraintes d'espace n'auront ici pas lieu.

Art. 1.8.8. : Le maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l’impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit.


Art. 1.8.9. : Le Maire peut, en cas de péril imminent, déclarer l'état d'urgence en édictant un arrêté municipal avec l'apposition du sceau ducal. Il est valide dès qu'il respecte les dispositions générales . Le Duc ou son conseil peuvent à tout moment décider de la continuité, de l'arrêt ou de la suspension de l'état d'urgence. l'abus du procédé est passible d'un procès pour Haute trahison.

Art. 1.8.10 : Le Maire doit fournir au Duc de Touraine un inventaire complet des biens dont dispose sa municipalité dans les 5 premiers jours de son mandat et dans les 5 derniers jours de celui-ci. L'absence de ces informations constituent un acte de Haute-Trahison. Tout rapport erroné constitue un acte de Haute-Trahison.

Art. 1.8.11 : Les autorités judiciaires du Duché rendent la justice au nom des mairies par dévolution de leurs prérogatives. Pour cela, le maire doit transmettre sa demande comme tout particulier auprès de la Prévôté.


Opuscule 9 – Du fonctionnement de l’Université

Art 1.9.1 : Le Recteur est autonome dans sa gestion de l'université.
L'intégralité de ses pouvoirs lui sont confiés par le Duc en personne.

i. Nomination du recteur :
Le Duc nomme le recteur de son choix selon les conditions d’éligibilité. Le Duc est libre de reconduire ou non le recteur.

ii. Les conditions d’éligibilité au poste de recteur :
- être Tourangeau,
- être niveau 3,
- avoir l’aval d’un ancien recteur de Touraine résidant en Touraine, ou l’aval de 4 notables
- avoir un élevage, ou un champ, ou un artisanat, dans une ville de Touraine,
- être suspendu, le temps du rectorat, de conseiller ducal,

iii. Du non cumul des fonctions :
Un recteur ne peut cumuler les fonctions de :
- Duc
- Conseiller ducal
- Au delà de curé (évêque, archevêque, nonce apostolique, etc)
- Ambassadeur

En cas d’élection ou de nomination il devra démissionner de son poste de recteur.

Opuscule 10 - De la Citoyenneté et des droits et devoirs dévolus.

Article 1.10.1 : Sont citoyens tourangeaux l'ensemble des individus s'étant installés en Touraine deux semaines après l'acquisition de leur premier champ dans la mesure où le pouvoir ducal ne les a pas jugé comme étant dangereux pour la Touraine.

Article 1.10.2 : La qualité de citoyen de Touraine peut déchoir.

i. Par la naturalisation en pays étranger, sauf dérogation par décret ducal.
ii. Par la condamnation à une déchéance des droits civiques, tant que le condamné n'a pas purgé sa peine et qu'il n'a pas réparé le préjudice causé à la Touraine.
iii. Par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas anéanti ou que le condamné n'est pas réhabilité.
iv. Par l'affiliation à tout ordre de chevalerie étranger ou à toute corporation étrangère qui supposerait, soit des preuves de noblesse, soit des distinctions de naissance, ou qui exigerait des vœux religieux. A l'exception des groupes, de quelque nature qu'ils soient, ayant été reconnus par le Duché (suivant les dispositions et dans le respect de l'Opuscule 7- Du Droit des Groupes.), et dérogation par décret ducal.

Article 1.10.3 : Les citoyens tourangeaux ont le droit de se porter candidat aux élections municipales ou ducales pour le duché de Touraine. Les citoyens se voyant en conflit d'intérêt du fait de certaines charges ne peuvent se porter candidat au poste de Duc.
L'acte de candidature engage le possible élu à ce qui suit :

i. Devoir de ne se laisser guider que par l'intérêt de la Touraine en tant que nation.
ii. Devoir de transparence vis à vis des bilans financiers et respect du patrimoine municipal en s'assurant de le maintenir au moins à un niveau stable sauf situation exceptionnelle.
iii. Devoir de respecter les institutions du Duché et les principes moraux y étant attachés.


Article 1.10.4 : Le conseil par l'intermédiaire du Duc s'autorise à ôter l'éligibilité d'une liste si celle-ci s'avère être un danger pour la Touraine : des preuves directes doivent motiver cette décision. L'appel peut se faire auprès de la Chambre des Pairs du Royaume de France dès la décision d'inéligibilité produite.

Article 1.10.5 : Nulle personne ne peut être considérée comme inéligible sans un procès en règle.

Article 1.10.6 : Tout élu inéligible devra démissionner sous peine de subir un procès pour Haute Trahison qui sera renouvelé après un délais de 3 jours à partir du verdict si l'élu n'a toujours pas démissionné.

Article 1.10.7 : Tout citoyen de longue date reconnu comme un serviteur de la nation tourangelle peut se révolter contre un pouvoir dont le but ne serait plus de poursuivre la recherche de l'intérêt de la Touraine.
[/quote]

Citation :
Livre II - Du Droit pénal.

Opuscule 1 – De la justesse des peines.

Art. 2.1.1. : Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le Juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée et au comportement de l'accusé. Le Juge est libre d'imposer la peine de son choix dans la limite des conventions et des règles supérieures.

Art. 2.1.2. : Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité et les catégories de peines pour les délits et crimes qu’il a commis, s’accroître . L’amende pouvant dépasser largement les restrictions imposées par la charte du Juge.

Art. 2.1.3. : L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé doivent tempérer les peines appliquées.

Art. 2.1.4. : La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Art. 2.1.5 : Un coupable acceptant de verser directement son amende au Duché ou à l’une de ses Mairies verra sa peine réduite.

Art. 2.1.6 : Tout multirécidiviste peut être condamné à l’exil.

Art. 2.1.7 : Tout exilé présent sur le sol tourangeau peut être condamné à mort.

Art. 2.1.8 : Le droit pénal est nul en cas de situation de siège.

Art. 2.1.9 : Tout acte répréhensible n’étant pas répertorié dans ce code devra être jugé par le Juge selon son intime conviction et d'après l'interprétation des principes tourangeaux énoncés dans la Constitution du Duché.

Opuscule 2 - De l'atteinte au droit des personnes.

Art. 2.2.1. : Constitue un acte de Sorcellerie toute prise de possession de deux corps par une même âme [utilisation de deux comptes par un même joueur].
Le plus haut représentant de l’Inquisition peut se substituer au Procureur pour les accusations de Sorcellerie.
La Sorcellerie est un crime infâme. Les corps [comptes] secondaires dénués d’âme propre seront systématiquement livrés aux flammes du bûcher. Tout gain apporté par la création des corps secondaires doit disparaître. Tout crime ou délit commis par les corps secondaires sont à mettre au crédit du corps principal et faire l’objet de poursuites et de condamnations spécifiques, dans ce cas les peines seront alourdies en raison du contexte infâmant de la Sorcellerie. Ainsi, le corps primaire, si il n’est pas brûlé, peut être condamné à une peine d’au maximum 6 jours de prison et 300 écus d’amende en plus des gains qu’il aurait tiré du corps secondaire.

Art. 2.2.2. : Constitue un acte de possession l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers.
Constitue un acte de possession par la violence l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers en utilisant des méthodes de piratage actives et compromettant l’intégrité des Royaumes.
La possession est un crime grave. La possession par la violence est un crime infâme..

Art. 2.2.3. : Constitue un acte d’abus de titres ou de charges, toute déclaration écrite ou orale visant à associer son nom à un titre ou une charge existant dans les Royaumes sans l'accord de l'autorité compétente.
Est considéré comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer pour un tiers en contrefaisant sa signature [imitation du pseudonyme] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
Ces délits sont des délits sérieux. Si les titres ou les charges pris sont ceux d’un noble ou d’un officier civil ou militaire du Duché, l’acte est requalifié en délit grave. Si les titres et les charges pris appartiennent à la Haute Noblesse ou à l’Administration Royale, les actes sont considérés comme aggravants.
En l’absence de volonté de nuire aux personnes spoliées de leurs titres ou charges, ou à l’Ordre voulu par la divine providence et les lois du Duchés, la catégorisation des actes est tempérée et les peines demandées réduites.

Art. 2.2.4. : Constitue un acte de diffamation, tout propos public mettant faussement en cause l’honneur personnel ou professionnel d’un habitant du Duché.
L’acte de diffamation est un délit léger et est puni par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique et par l’amende suivant l’ampleur du préjudice moral et financier subi. Dans le cas de diffamation d’un noble ou d’un officier civil ou militaire du Duché, le délit devient sérieux et les peines peuvent être accentuées.

Art. 2.2.5. : Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Duché ou de son ascendance et choquant l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Duché ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.

Art. 2.2.6. : Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d’autrui.
Constitue un acte de vol aggravé, toute action de vol employant l’usage de la violence.
Constitue un acte de brigandage, toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché.
Le vol est un délit sérieux. Le vol aggravé est un délit grave. Le brigandage est un crime. Le brigandage en bande organisée est un crime grave. Les autorités tourangelles s'autorisent à dépasser les limites imposées par la Charte du Juge en soumettant à une amende au moins équivalente au butin : les marchandises étant comptées en équivalent monétaire.

Art. 2.2.7. : Constitue une tentative d’esclavagisme, toute offre d’emploi en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Constitue un acte d’esclavage, tout emploi rémunéré en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Le salaire jugé décent est fixé par la communauté par arrêté municipal, par défaut la valeur fixée par arrêté du Duché s’applique. En certaines circonstances (entraide, services pour un Ordre religieux, acte de pénitence), la justice reconnaît le droit aux contractants de se mettre d’accord sur un salaire inférieur au seuil légal à condition que publicité soit faite de cet arrangement auprès du Lieutenant de police compétent et si possible en place publique.
L’acte d’esclavagisme est un délit sérieux et est puni par la mise a l’obligation de payer une amende. Si l’employeur a agi de bonne foi, l’amende peut être modérée. En revanche, si l’employeur agit en pleine connaissance des dispositions légales, il lui sera reconnu des circonstances aggravantes. La récidive est un délit grave et est punie de 2 jours de prison.

Art. 2.2.8. : Constitue un acte d’abus de confiance, toute manipulation consciente d’un individu visant à obtenir une marchandise, un service marchand ou non marchand, d’un tiers à travers un accord privé basé sur une relation de confiance. L’abus de confiance est manifeste si l’accord est unilatéralement rompu après que l’une des deux parties se soient acquittés de sa part ou si l’accord profite expressément de son incompréhension par l’une des parties.
L’acte d’abus de confiance est un délit léger qui peut cependant conduire à l’excuse public, au pilori ainsi qu’à 100 écus d’amende au maximum.

Art. 2.2.9 : Seuls les tourangeaux ayant la citoyenneté ont le droit d'ouvrir une taverne en Touraine. Tout propriétaire d'une taverne quittant le Touraine doit détruire sa taverne dans un délai de 10 jours sous peine de procès. En cas de conflit, les assaillants sont autorisés à ouvrir une taverne qui se signale clairement comme hors des remparts de la ville et donc inaccessible aux habitants. Ils s'engagent à la fermer dès le retrait de leurs troupes.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites pour Trouble à l'Ordre Public.

Opuscule 3 - De l'atteinte au Juste Commerce.

Art. 2.3.1. :
Constitue un acte d’escroquerie la vente d’une marchandise pour ce qu’elle n’est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance d’un acheteur novice.
Cet acte est un délit léger. La pratique de cet acte au sein d’une bande organisée est un délit sérieux.
Constitue un acte d'escroquerie abusive tout comportement marchand visant à créer une pénurie artificielle et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. L’existence d’un décret municipal ou, à défaut Ducal, imposant un prix maximal sur une marchandise constitue sans doute possible le référent par excellence pour caractériser ce seuil socialement tolérable. L'escroquerie abusive est un délit sérieux. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime simple.
Si la création de la pénurie crée un fort préjudice pour le Duché, l’acte devient un crime infâme.

Art. 2.3.2. : Constitue un acte de spéculation tout acte marchand, exercé par des personnes produisant ou non ce bien, la vente d'une marchandise à un prix supérieur à celui d'achat. La spéculation est un délit sérieux. En cas de guerre ou de disette, c'est un crime grave. Si ce crime est pratiqué avec le soutien d’une puissance étrangère dans le but d’affaiblir la Touraine, il est considéré d’infâme et peut mener le prévenu à subir une peine de 1000 écus d’amende, 6 jours de prison et l’exil.

Art. 2.3.3 : Toute personne autorisée à commercer sur les marchés de Touraine devra au préalable s'acquitter de la licence à l'importation de 50 écus en achetant sur le marché de la mairie une miche de pain à 57 écus.
Cette licence donne le droit de commercer dans le village tourangeau où il est délivré, pour une durée d'une semaine à compter du jour de l'achat ou à date fixée par le maire.
Tout contrevenant se verra inculpé pour trouble à l'ordre public et sera soumis à une amende pouvant s'élever jusqu'à 500 écus.
Ces sanctions concernent tout particulièrement les personnes qui ne se sont pas annoncées auprès des Mairies et les personnes n'ayant pas eu l'autorisation de commercer sur le territoire mais surprises en flagrant délit sur les marchés.

Opuscule 4 - De l'atteinte aux Institutions du Duché.

Art. 2.4.1. : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Le trouble à l’ordre public est un délit léger ou sérieux.

Art. 2.4.2. : Constitue un acte d’incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.
Le caractère illégitime de la révolte est apprécié par le Juge, attendu qu'un insurgé ne peut être poursuivi pour ce crime tant qu'il occupe une fonction publique.
L’incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l’incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave.

Art. 2.4.3. : Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de Touraine exercée à l'encontre des institutions tourangelles, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Touraine et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.
De par leur rang, les membres du Conseil des 12, les maires et les notables liés à des fonctions de pouvoir s’exposent à des poursuites pour Haute Trahison.
La trahison est un crime sérieux. La Haute trahison est un crime infâme.
La loi Tourangelle ne fixe pas de limite à la peine, seule la charte du Juge peut limiter les peines appliquées. La personne coupable est automatiquement déchue de sa citoyenneté accompagnée d’une inéligibilité allant jusqu’à six mois pour toutes fonctions politiques.

Art. 2.4.4. : Constitue un acte d’insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
L’insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage est un délit sérieux.

Art. 2.4.5. : Constitue un acte de falsification d’indices, la réalisation ou la modification d’indices matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat.
Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’information au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin.
La falsification de preuves et le faux témoignage sont des délits graves. Si ces actes sont commis afin de favoriser l’accusation lors d’un procès, leur auteur s’expose à être soumis aux mêmes peines que l’accusé de ce procès.

Art. 2.4.6. : Constitue un acte de non-paiement des impôts, l’absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir définie par arrêté municipal. Après un délai de 30 jours, le Maire peut saisir la Justice du Duché et obtenir la condamnation du contribuable. Le non-paiement des impôts est un délit sérieux et la saisie de biens ou le travail forcé doit permettre de récupérer la dette fiscale, incluant les pénalités de retard, et une amende pour couvrir les frais de Justice. Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Organiser l'insolvabilité de la cité dont l'on a la charge est un acte de Haute-Trahison.

Art. 2.4.7. : Constitue un acte d’abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d’enrichir ou favoriser sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.
L’abus de biens sociaux est un délit grave. Un acte de nuisances aux finances publiques est un délit sérieux. L’acte est considéré comme crime infâme si il est conduit en période de trouble ou si il sert les intérêts d’une puissance étrangère.
Les peines applicables ne sauraient se limiter à la seule charte du Juge dans la mesure où l'accusé peut avoir dissimulé son butin. Pour ces raisons, la justice tourangelle imposera l'amende selon son estimation du préjudice subi par la Touraine en respect du non-dépassement des moyens du paiement de l'accusé : les marchandises étant comptés en équivalent monétaire.

Art. 2.4.8. : Constitue un acte de fraude électorale, toute action volontaire visant à déformer l’expression de la volonté populaire légitime lors d’une élection ou à modifier par l'usage de ses charges l'égalité existant entre les candidats.
La fraude électorale est un délit grave.

Art. 2.4.9 : Constitue un acte d'insubordination le non-respect par des non-citoyens des décisions du Prévôt des maréchaux relatives à leur déplacement au sein de nos frontières. Le Prévôt a toute autorité concernant le mode de déplacement des non-citoyens et leur droit de transit sur notre sol. Dans le cas où des menaces concordantes viendraient à faire penser au Prévôt qu'un individu ou un ensemble d'individus cherchent à s'en prendre aux intérêts de la Touraine, il peut demander au Duc l'autorisation de mettre aux arrêts sans autre forme de procès ces individus en autorisant les armées ducales à les attaquer à vu.

Art. 2.4.10 : Constitue un acte de complicité la simple présence dans un groupe où transitent des ennemis de la Touraine.
Dans de telles circonstances, le suspect peut être attaqué par les forces tourangelles de manière préventive .

Art. 2.4.11 : Constitue un acte de fuite le fait de se soustraire à un procès. Cet état ôte au suspect tout droit de transit sur le territoire faute de quoi les armées sont autorisées à mettre à mort le prévenu.

Art. 2.4.12 : Constitue un acte de non-respect d'une décision de justice le fait de ne pas se plier à une décision de justice. Par défaut, il s'agit d'un Trouble à l'Ordre Public pouvant être requalifié de Trahison pour les citoyens. Pour les multirécidivistes, la peine de mort peut être demandée.

[quote]Livre III - Des cordes particuliers aux corporations d'Etat.



Opuscule 1 - Code de la Prévôté.

Art. 3.1.1. : La Prévôté est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Art. 3.1.2. : La Prévôté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des indices, preuves, et documents déposés en poste de guets, présentés au tribunal. Ces documents doivent être déposés au greffe du Tribunal de Touraine ou en gargote Tourangelle, afin que le Juge puisse s'y référer.

Art. 3.1.3. : La Prévôté comprend :

i. Le Prévôt des maréchaux ;
ii. Les officiers de police dits Lieutenants.
iii. Les sous-officiers de police dits Sergents.
iiii. Les policiers dits les agents
Ces représentants de la loi, dès que leurs serment à la couronne tourangelle est prononcé, et qu'ils ont rendus hommage au Duc régnant (ou faits serment de vassalité s'ils sont nobles), sont reconnus pour leurs parole légitime lorsque de droit (témoignage, force de preuve dans les documents administratifs...).

Art. 3.1.4. : La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Art. 3.1.5. : Les officiers de la Prévôté sont tenus d'informer sans délai le Procureur des crimes, délits et contraventions dont ils ont connaissance. Dès la clôture de leurs opérations, ils doivent lui faire parvenir directement les procès-verbaux qu'ils ont dressés; tous actes et documents y relatifs lui sont en même temps adressés ; les objets saisis sont mis à sa disposition. Les procès-verbaux doivent énoncer la qualité d'officier de la prévôté de leur rédacteur.

Art. 3.1.6. : Les membres de la Prévôté peuvent également entendre toute personne susceptible de fournir des renseignements sur les faits en cause. Ils dressent à cet effet, dans les formes prescrites par le présent code, des procès-verbaux.
Les personnes à l'encontre desquelles il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ne peuvent être retenues que le temps strictement nécessaire à leur audition.
L'officier de la prévôté peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Il en informe dès le début de la garde à vue le Procureur.
La personne gardée à vue ne peut être retenue plus que nécessaire. Toutefois, la garde à vue peut être prolongée pour un nouveau délai jugé suffisant, sur autorisation écrite du Procureur. Ce magistrat peut subordonner cette autorisation à la présentation préalable de la personne gardée à vue.
Sur instructions du Procureur, les personnes à l'encontre desquelles les éléments recueillis sont de nature à motiver l'exercice de poursuites sont, à l'issue de la garde à vue, soit remises en liberté, soit déférées devant ce magistrat.

Art. 3.1.7. : Les officiers et gardes de la Prévôté peuvent informer les victimes de leurs droits :
i. De se constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le Procureur ou en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction compétente, ou en portant plainte devant le Procureur qui les appellera alors à témoigner;
ii. D'être, si elles souhaitent se constituer partie civile, d'être assistées d'un avoué qu'elles pourront choisir ou qui, à leur demande, sera désigné par le juge près la juridiction compétente, les frais étant à la charge des victimes.
iii. D'être aidées par un service relevant d'une ou de plusieurs collectivités publiques ou par une association.

La Charte du Lieutenant de Touraine :

Citation :
Art 1 : Je reconnais avoir lu cette Charte et m'engage à ne pas l'oublier et à la respecter.
Art 2 : Je m'engage à obéir au Prévôt des Maréchaux tant que ses ordres ne vont pas à l'encontre de ceux du Duc.
Art 3 : Je ne me servirai pas de mon pouvoir pour mon intérêt personnel ou celui d'autrui.
Art 4 : J'agirai toujours pour le bien du Duché, de ma ville et de ses habitants
Art 5 : Je ne déserterai pas, en cas de démission je préviendrai le plus vite possible le Prévôt des Maréchaux et attendrai son accord.
Art 6 : Je ne me déplacerais pas sans prévenir le Prévôt des Maréchaux et après accord de ce dernier.
Art 7 : J'affirme être suffisamment disponible et sain d'esprit pour prendre la responsabilité de ce poste.
Art 8 : Je suis tenu au secret professionnel et ne dévoilerai pas d'information confidentielle hormis aux personnes aptes et en droit de les recevoir. A savoir, toute information concernant le traitement d'une plainte ne peut être confiée qu'aux plaignants, victimes, Prévôté, Procureur, Juge, Assistant Procureur (dans les affaires d'esclavagisme) et Duc. Le Prévôt pourra poser des limites quant à la possibilité de divulguer des informations.
Art 9 : Je mettrai, lorsque je suis en service, mes sentiments personnels de côté, qui ne doivent point être mêlés avec une fonction officielle.
Art 10 : Je transmettrai un rapport au Prévôt des maréchaux dont la fréquence et le contenu seront établis par ce dernier.
Art11: Je suis tenu de transmettre à mon supérieur hiérarchique direct tout ce que j'aurais vu, entendu, ou compris pouvant menacer la sécurité des particuliers, du Duché ou du royaume.
La Charte du Sergent et de l’Agent de Touraine
Citation :
Art 1 : Je reconnais avoir lu cette Charte et m'engage à ne pas l'oublier et à la respecter.
Art 2 : Je m'engage à obéir à mon lieutenant tant que ses ordres ne vont pas à l'encontre de ceux du Prévôt et de ceux du Duc.
Art 3 : Je ne me servirai pas de mon pouvoir pour mon intérêt personnel ou celui d'autrui.
Art 4 : J'agirais toujours pour le bien du duché, de ma ville et de ses habitants
Art 5 : Je ne déserterai pas, en cas de démission je préviendrai le plus vite possible mon lieutenant et attendrai son accord.
Art 6 : Je ne me déplacerais pas sans prévenir mon lieutenant et après accord de ce dernier.
Art 7 : J'affirme être suffisamment disponible et sain d'esprit pour prendre la responsabilité de ce poste.
Art 8 : Je suis tenu au secret professionnel et ne dévoilerai pas d'informations confidentielles hormis aux personnes aptes et en droit de les recevoir. A savoir, toute information concernant le traitement d'une plainte ne peut être confiée qu'aux plaignants, victimes, Prévôté, Procureur, Juge, Assistant Procureur (dans les affaires d'esclavagisme) et Duc. Le Prévôt pourra poser des limites quant à la possibilité de divulguer des informations.
Art 9 : Je mettrai, lorsque je serai en service, mes sentiments personnels de côté, qui ne doivent point être mêlés à une fonction officielle.
Art10: Je suis tenu de transmettre à mon supérieur hiérarchique direct tout ce que j'aurais vu, entendu ou compris pouvant menacer la sécurité des particuliers, du duché ou du royaume.

Art. 3.1.8. : Que dans le cas où un représentant de la Prévôté allait à ‘l’encontre de son serment des mesures punitives seront prises à l’encontre de la dite personne.

Opuscule 2 - Code de la Douane

Art.3.2.1 : Le service des douanes est présent afin de veiller sur le peuple tourangeau ainsi que sur les étrangers passant nos frontières. Elle a pour but d’assurer la sécurité et l’accueil au sein de notre Province. Elle assure l’envoi de lettre journalier pour prévenir des droits et des devoirs des non tourangeaux.

Art. 3.2.2 : La douane comprend :
i. le Connétable (chef de douane)
ii. Les adjoints (nommés par le Connétable)
iii. Les douaniers (engagés par les adjoints en accord avec le Connétable)

Ces douaniers devront prêter serment sur la légitimité de leurs actes et la bonne foi des faits qu’ils rapporteront. Le Prévôt agira comme lien entre la Police/Maréchaussée et la douane.

Art.3.2.3 : Les douaniers devront effectuer un rapport quotidien sur les allées et venues dans les différentes villes. De ce fait, ils devront être représentatif des villes ainsi chacune d’entre elles devront avoir un douanier.
Ces rapports seront transmis aux adjoints qui devront déterminer les individus suspects ou indésirables au sein de la Touraine. Le connétable devra s’assurer que ses informations soient transmises à l’armée afin que la réactivité face à de possibles agressions soit rapide.
Lorsque les frontières sont fermées, les adjoints s’assureront que les étrangers possèdent un laissez passer, dans le cas contraire des mesures seront prises selon les décrets en vigueur.


Art.3.2.4 : Du serment du douanier :
Citation :
Art 1. Je reconnais avoir lu cette Charte et m'engage à ne pas l'oublier et à la respecter.
Art 2. Je m'engage à obéir au Chef des Douanes en toutes circonstances ou au Connétable, Prévôt ou Duc en cas de vacance du Chef des Douanes. En dernières circonstances, je ne reçois mes ordres que du Sénéchal.
Art 3. Je ne me servirai pas de mon pouvoir pour mon intérêt personnel ou celui d'autrui.
Art 4. J'agirai toujours pour le bien du duché, de ma ville et de ses habitants
Art 5. Je ne déserterai pas, en cas de démission je préviendrai le plus vite possible mon lieutenant et attendrai son accord. Un préavis de deux jours sera appliqué.
Art 6. Je ne me déplacerai pas sans prévenir mon lieutenant et après accord de ce dernier.
Art 7. J'affirme être suffisamment disponible et sain d'esprit pour prendre la responsabilité de ce poste.
Art 8. Je suis tenu au secret professionnel et ne dévoilerais pas d'informations confidentielles hormis aux personnes aptes et en droit de les recevoir.
(A savoir, toutes informations concernant le traitement d'une plainte ne peuvent être relatées qu'aux plaignants, victimes, Prévôté, Procureur, Juge, Assistant Procureur (dans les affaires de TOP de présence illégale sur le territoire Tourangeau) et Duc. Le Prévôt pourra poser des limites quand à la possibilité de divulgations des informations.)
Art 9. Je mettrai, lorsque je suis en service, mes sentiments personnels de côté, lesquels ne doivent être mêlés avec une fonction officielle.
Art.3.2.5 : Tout manquement à l’article 3.2.4 entrainera une mise en accusation pour Trahison envers la Touraine.

Opuscule 3 - Code de la Maréchaussée

[b]Art. 3.3.1 : La maréchaussée permet d’assurer la sécurité de nos villes. Elle est là pour contrôler les personnes et les groupes qui pourraient nuire à la paix de celles-ci. Ainsi la maréchaussée a pour mission d’identifier toutes les personnes passant les murs des villages et d’assurer la défense face aux agresseurs.


Art.3.3.2 : De la composition de la maréchaussée :
i.Le Prévôt des maréchaux
ii.Les responsables des Chefs maréchaux (1/ville)
iii.Les Chefs Maréchaux

Art.3.3.3 : Tous les chefs maréchaux se doivent de faire un rapport quotidien des observations qu’ils ont pu relever durant la nuit. Le responsable de chaque ville devra faire un rapport auprès des adjoints à la douane. Il devra aussi s’occuper du recrutement si il le juge nécessaire, de s’assurer que chaque chef maréchal est prit son offre d’embauche. Le chef maréchal quant à lui indiquera chaque jour les noms des personnes intégrant le corps d’arme et fera en sorte d’obtenir ce qu’ils auraient pu apercevoir durant la ronde.

Art.3.3.4 : Les Chefs Maréchaux ont pour mission de défendre le pouvoir en place, de signaler toutes les révoltes commises et lors des temps de guerre doivent se mettre à la disposition de la sécurité de la Touraine.


Opuscule 2 - Code militaire.

Art. 3.2.1. : Le Duc de Touraine est le premier officier de l'Armée de Touraine.

Art. 3.2.2. : Le Sénéchal de Touraine et le Capitaine sont les seconds officiers de l'Armée de Touraine.

Art. 3.2.3. : L'Armée de Touraine est composée d'officiers et d'hommes de troupe. Ils portent uniforme et grade associés à leur charge et à leur rang. Les grades de l'armée de Touraine sont ordonnancés par primauté hiérarchique :
- Capitaine
- Lieutenant
- Sergent
- Soldat

Art. 3.2.4. : Les articles 5 à 10 du présent Opuscule s’appliquent à tous les militaires du Duché dans l'exercice de leur fonction, par exclusion du droit commun.

Art. 3.2.5 : En l'absence de précisions dans le présent opuscule, la justice militaire se calque en toutes formes sur la justice de droit commun.

Art. 3.2.6. : La Justice militaire suit les principes suivants:

i. La Justice militaire est rendue par le Juge militaire.
ii. Le Juge de Touraine, revêtu de l’uniforme idoine, exerce la fonction de juge militaire.


Art. 3.2.7. : Le personnel juridique officiant dans un procès militaire suit les principes suivants :
i. Devant le Juge militaire, l’accusation est exercée par le Procureur militaire.
ii. Le Procureur de Touraine, revêtu de l’uniforme idoine, exerce la fonction de procureur militaire.
iii. Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Procureur militaire est subordonné au Duc et au Capitaine.

Art. 3.2.8. : Les sanctions pénales militaires suivent les principes suivants :
i. En complément des sanctions prévues par le Code pénal, le Juge militaire peut infliger la dégradation au condamné.
ii. Lorsque la sanction prévue à l'alinéa i est exigée par le Procureur militaire, le Juge doit l’infliger, suivant les modalités éventuellement précisées.

Art. 3.2.9. : La désobéissance est encadrée par les principes suivants :
i. La désobéissance à un supérieur hiérarchique est un crime simple. Exécuter une action n'étant pas ordonnée est une forme de désobéissance.
ii. En temps de guerre et par dérogation au 1er alinéa, la désobéissance à un supérieur hiérarchique est passible de la peine de mort. Le juge apprécie discrétionnairement la peine à infliger, sans s’en référer au droit commun.
iii. La désobéissance peut faire l’objet d’une grâce ducale, si l’ordre inexécuté enfreint l’article 10.

Art. 3.2.10. : L'honneur des forces armées tourangelle doit être préservé en toutes circonstances.
i. Tout acte ou tout ordre conduisant au déshonneur de l'armée de Touraine est un acte de trahison passible de la peine de mort. Le juge apprécie discrétionnairement la peine à infliger, sans s’en référer au droit commun.
ii. L’ordre du Duc, approuvé par le Conseil, ne peut conduire au déshonneur de l'armée de Touraine. La nation, incarnée par le peuple et, à fortiori, par la noblesse et ses membres les plus éminents, est seule à pouvoir estimer du caractère déshonorant d'un ordre ducal.

Charte des maréchaux et Chef maréchaux.
Citation :
Art 1 : Tout Maréchal est tenu au secret, la divulgation de sa fonction de ses responsabilités et de ses ordres ou tout autre renseignement à caractère privé dans le cadre professionnel sont formellement interdites.

Art 2 : Le Maréchal est sous les ordres du Chef Maréchal, du Prévôt et du Duc. Le Chef Maréchal est, quant à lui, sous les ordres du Prévôt et du Duc.

Art 3 : Le Chef Maréchal est responsable des Maréchaux de son groupe, tout manquement ou problème survenu suite à l'action d'un Maréchal devra faire l'objet d'un rapport précis et le Chef Maréchal encourra une sanction (cas par cas) au même titre que le Maréchal en question.

Art 4 : La démission du Chef Maréchal est acceptée avec un préavis de trois jours minimum (sauf si dérogation spéciale), le Maréchal n'est soumis qu'à sa durée d'engagement de 24h majorée d'un temps de préavis pour démission stipulée sur son contrat (nominatif), sa démission, passé ce délai, n'est pas rejetable et nécessairement acceptée.

Art 5 : Tout Maréchal est en droit de se faire réévaluer par le Prévôt en vue d'une augmentation de salaire.

Art 6 : Un Maréchal ne contrevenant à aucune de ces règles après engagement pourra le rester autant que faire se peut et dans la limite de son bon vouloir.

Art 7 : Tout manquement à ces règles donnera lieu à des poursuites pour Trouble de l'ordre public à l'encontre du Maréchal (y comprendre Maréchal et Chef Maréchal)concernant l'article 4 et trahison concernant l'article 1. En cas de non respect de l'article 3, les Chef Maréchaux s'exposent à des poursuites pour Trahison.

Opuscule 3 - Code des Ambassadeurs.


Art. 3.3.1. : Tout ambassadeur est un agent assermenté du conseil ducal et rend hommage (ou allégeance vassalique, s'il est noble) au Duc.

Art. 3.3.2. : Pour chaque province du Royaume de France est fixée une charge d'ambassadeur.

Art. 3.3.3. : Le présent ambassadeur s'engage à se faire connaitre dans son duché d'affectation dans les temps qui suivent son assermentation et à prendre connaissance de ses homologues.

Art. 3.3.4. : Tout ambassadeur se doit d'être diplomate et d'éviter tout propos belliqueux à l'encontre des autres provinces hormis sur ordre du Conseil Ducal.

Art. 3.3.5. : L'ambassadeur s'engage à faire propager les demandes d'alliances et d'ententes du Conseil Ducal. Il peut également proposer des alliances entre la Touraine et son duché d'affectation, après demande du Conseil Ducal.

Art. 3.3.6. : L'ambassadeur en tant qu'agent ducal est pourvu de l'immunité. Emprisonner ou séquestrer un ambassadeur tourangeau peut être reconnu comme une attaque envers la Touraine. Celle-ci peut être levée sur demande écrite envers le Conseil Ducal. La décision sera rendue ou par le chambellan ou par le Duc de Touraine.

Art. 3.3.7. : Tout ambassadeur peut être déchargé de son affectation ou de sa fonction sur simple ordre du Duc.

Art. 3.3.8. : Tout ambassadeur manquant à ses devoirs envers le Duc ou le Conseil sera considéré comme traître à la Touraine.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Constitution tourangelle
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Constitution tourangelle
» [EUGC] Blabla Constitution
» Constitution du royaume de Lotharingie
» [CADUC]Constitution Royale de Lotharingie - mai 1459
» Constitution petite flotte Eldars

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Université de Belrupt :: Livres d'Economie et de Politique :: Economie et Politique ducale-
Sauter vers: